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Dans la période extraordinaire que nous avons connu ces deux dernières années, la reprise du marché du travail en Suisse a été marquée en 2021. Il est toujours nécessaire de suivre et d’analyser en permanence les développements les plus récents de la situation juridique, afin de pouvoir y réagir correctement et en temps opportun.
Evolutions récentes
Suite au communiqué de presse du Conseil fédéral du 11 mars dernier, les mesures de nécessité concernant l’assurance-chômage prises dans le cadre du coronavirus (COVID-19) ont évoluées.
Les entreprises peuvent demander des paiements rétroactifs pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les années 2020 et 2021.
Concrètement, cela signifie que pour toutes les entreprises ayant effectué des décomptes d’indemnités en cas de RHT en 2020 et 2021 selon la procédure sommaire, le droit aux indemnités en cas de RHT sera réexaminé sur demande par les caisses de chômage.
Actions requises
Les entreprises devront déposer une demande probablement d’ici fin mai 2022 accompagnée d’un décompte détaillé pour chaque période de décompte afin de calculer l’indemnité supplémentaire de vacances et de jours fériés pour les employés payés au mois.
