Référendum sur l’allègement de l'imposition de l’outil de travail des Genevoises et Genevois

En ce début d’année, le Grand Conseil genevois a approuvé la révision de l’imposition de l’outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs du Canton du bout du lac. Cela permettra de réduire la double imposition du capital de l’entreprise et celle de la fortune de l’actionnaire. Genève s’aligne ainsi à une pratique déjà existante dans les autres Cantons. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à travers notre article. 

L’entrée en vigueur du nouvel article 59a de la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP), initialement prévue au 1^er janvier 2025, se voit donc conditionnée au vote des Genevoises et Genevois. En effet, un référendum a été déposé car, selon ses opposants, le texte représente un « cadeau » aux riches contribuables. En effet, la perte fiscale liée à cette réforme s’élève selon certaines estimations à 30 millions de francs par année. Ce montant est réparti entre plus de 4200 contribuables, principalement des actionnaires de PME. En contrepartie, ce projet devrait permettre d’augmenter l’attractivité du Canton et de favoriser l’investissement et l’emploi. 

Nos expert(e)s se tiennent à votre disposition pour vous apporter un soutien personnalisé dans la gestion de votre fiscalité.

Source : Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08).