Nouvelle approche genevoise : Exclusion des impôts dans la détermination des coûts pour le « cost-plus »

Le 23 février 2024, l’Administration Fiscale Fédérale a dévoilé une nouvelle page Internet dédiée aux prix de transfert. Cette plateforme offre des réponses détaillées aux questions fréquentes (FAQ), marquant ainsi une avancée dans la transparence de la pratique administrative dans ce domaine. Pour davantage d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur la législation suisse en matière de prix de transfert.

Bien que l'AFC semble se contenter de rappeler les principes de l'OCDE, il convient de souligner que pour la détermination des coûts dans l'application de la méthode du Coût Majoré (« cost-plus »), l’administration précise que les impôts et autres coûts non opérationnels doivent être exclus de la base des coûts.

Cette orientation de Berne sera-t-elle suivie par les cantons ? Genève a d’ores et déjà adopté cette position, informant formellement les contribuables bénéficiant de rulings « cost-plus » du changement de modèle de calcul. Dorénavant, les impôts sont exclus de la base de coûts sans que les rulings accordés doivent être formellement modifiés. Précisons que cette nouvelle méthode de détermination des coûts est applicable dès à présent pour les états financiers des années passées non encore approuvés ainsi que pour 2024.

Les prix de transfert représentent un domaine complexe qui nécessite une adaptation constante aux spécificités et à la structure organisationnelle de chaque groupe. Le calcul et la détermination des coûts à considérer dépendront tout d’abord de la méthode retenue, qui devra être la plus appropriée en fonction de la nature de la transaction, du profil fonctionnel et du secteur d'activité de la société. De la méthode retenue découlera le plus souvent la sélection d’un indicateur de bénéfice net, qui sera très probablement impacté dans son calcul par la nouvelle approche. Celle-ci est particulièrement importante pour les coûts de financement, qui seront exclus de la base des coûts s'ils résultent d'une activité accessoire de la société. Dans le cas contraire, s'ils relèvent du cœur de métier de l'entreprise, ils seront alors être inclus dans la base des coûts dans le cadre d'une méthode basée sur le coût majoré.

Nous sommes disponibles pour vous fournir notre expertise dans l'évaluation des coûts financiers, tout en soulignant l'impératif de l’approbation du calcul de la marge imposable par les autorités fiscales compétentes.