Régime artistes-auteurs : comment se professionnaliser pour vendre ses œuvres d’arts ?

Vivre de son art est un souhait de nombreux créatifs, qui peuvent cependant être confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre de leur statut. Comment faire reconnaître son activité d’artiste auprès de l’administration française ? De quel régime fiscal les artistes sont-ils dépendants ? Quel est le régime social associé ?

Toutes ces questions ont une réponse : le statut d’artiste auteur.

Un régime social et une fiscalité particulière : le statut d’artiste-auteur

Afin de déclarer son activité d’artiste, l’administration fiscale française a créé un régime indépendant particulier, celui d’artiste-auteur.

Quelques points clés à retenir

Ce régime des artistes-auteurs est uniquement destiné aux créateurs d’œuvres d'art et non aux techniciens ou artistes-interprètes. De ce fait, Seules les activités de création originale de l’œuvre de l’esprit, au sens de la propriété intellectuelle, vous confère la qualité d’artiste auteur. Ce régime est donc indépendant, c’est-à-dire sans lien de subordination. Les techniciens ou les artistes-interprètes relèvent eux du salariat. L’artiste-auteur est donc un entrepreneur !  
Il existe cinq grandes branches d’activités permettant le rattachement à ce régime :

• Arts graphiques et plastiques : peintre, graveur, plasticien, illustrateur, graphiste, etc ;
• Écrivains et illustrateurs du livre : auteur, traducteur, illustrateur, auteur de logiciels, etc ;
• Auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles : auteur de scenario, auteur d’adaptation, auteur de sous-titres, réalisateur, etc ;
• Auteurs d’œuvres photographiques ; 
• Auteurs et compositeurs de musique : compositeur, parolier, arrangeur, chorégraphe.

Grâce au statut d'artiste-auteur, vos œuvres sont protégées dès leur création par les droits moraux et patrimoniaux. 

Quelles sont les étapes pour déclarer son activité d’artiste-auteur ?

Déclarer votre activité sur le guichet unique géré par l’INPI

Afin de faciliter votre déclaration auprès de l’administration, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a créé un guichet unique qui vous sera utile pour la déclaration de votre entreprise. Vous obtiendrez un numéro de SIRET et un code APE. Ce guichet unique, créé récemment, a pour objectif de faciliter les démarches administratives des professionnels.

La déclaration déclenchera l’envoi automatique des informations aux différents organismes : 

• INSEE ;
• Administration fiscale ; 
• Sécurité sociale des artistes-auteurs ; 
• URSSAF artistes-auteurs.

Si vous avez déjà une activité en tant qu’entreprise individuelle, profession libérale et possédez déjà un SIREN, vous serez concerné par une autre démarche : l’adjonction d’activité. Cette démarche est également réalisable sur ce même site.

Choix de votre fiscalité

Vous allez devoir répondre aux questions relatives à l’identité de l’entreprise, son adresse, la protection de vos biens, la nature de l’activité, et faire certains choix, notamment celui du régime fiscal : micro ou réel, avec ou sans TVA ?

Le statut d’artiste-auteur vous permet de déclarer vos revenus en tant que Bénéfices Non Commerciaux. Cette déclaration des revenus se fait soit sous le régime réel, soit sous le régime micro.

Créer votre compte sur l’URSSAF des artistes auteurs

Vous allez adhérer au régime social des artistes , des cotisations vont être versées chaque année sur la base de votre chiffre d’affaires par un système d’acompte.

Le conseil RSM : Si vous avez déjà noté l’absence de chiffre d’affaires sur la première année : pensez à moduler vos acomptes à 0 !

Penser à souscrire à une assurance professionnelle

Dès leur création, vos œuvres devraient être assurées. Qu’elle soit dans votre atelier ou exposée dans une galerie, le risque de de vols, d’incendie, de détérioration est présent.

Le conseil RSM : souscrire à une responsabilité civile professionnelle pour les dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité d’artiste et une assurance multirisque professionnelle pour couvrir vos œuvres d’art.