Missions de conformité fiscale

Sécuriser votre fiscalité

Vos enjeux

Pour répondre à vos obligations fiscales, vous devez rester informé des constantes évolutions réglementaires et garantir la disponibilité de vos équipes pour établir vos déclarations dans les délais impartis.

Nos solutions

Grâce à son expertise fiscale, RSM vous fournit une veille règlementaire régulière et procède à l'ensemble de vos déclarations fiscales. Nos équipes vous accompagnent dans le suivi d’opérations complexes et lors de vos contrôles fiscaux, ainsi que dans la production et l’analyse du Fichier des Ecritures Comptables (FEC),document indispensable à présenter à l'administration fiscale en cas de vérification de comptabilité.

Examen de conformité fiscale (ECF)

Conformément au Décret n° 2021-25 garantissant votre conformité fiscale et limitant l'exposition à un contrôle, vous pouvez faire appel à un tiers certificateur indépendant. La mission de RSM consiste alors à vérifier la bonne application des règles fiscales, selon le chemin d’audit défini en annexe 1 de l'arrêté du décret. La certification délivrée lors de cet audit de la conformité aux règles fiscales a valeur de "mention expresse" : en cas de contrôle, les points contestés par l’administration qui auraient été validés lors d’un ECF n’emportent ni majoration ni intérêt de retard.

Notre expert fait le point

Pistes d'audit fiable (PAF)

Avec RSM, constituez votre Piste d'Audit Fiable (PAF) pour garantir la fiabilité des process de facturation de votre entreprise. Pour cela, des contrôles internes récurrents et documentés doivent être mis en place.