Flash Doctrine 2024 | Veille #01

L'édito

Outre les nouvelles normes applicables sur l’exercice, traditionnellement rappelées dans le premier numéro de Flash Doctrine de l’année, d’autres évolutions se profilent dans l’environnement des entreprises :

• La place toujours croissante des sujets de durabilité avec la création d’une commission à l’ANC et la publication d’un guide pédagogique par l’AMF sur les plans de transition climatiques.
• Le relèvement des seuils définissant la taille des entreprises et les obligations qui en découlent.
• La mise en conformité du Code du travail en matière de congés payés acquis pendant un arrêt maladie.
• Des amendements aux normes IFRS envisagés sur les regroupements d’entreprises, le goodwill, les pertes de valeur et les contrats d’achat d’électricité renouvelable.
• La transposition à venir de la réglementation européenne sur les crypto actifs.

Bonne lecture !