L’impôt ecclésiastique en Suisse

De nombreux arrêts du Tribunal Fédéral ont rappelé l’importance de connaître les lois cantonales de son lieu de résidence fiscale relatives à l’impôt ecclésiastique.

En effet, en Suisse, en vertu de l’article 3 de la Constitution, les cantons peuvent prélever un impôt ecclésiastique chez les membres des Eglises reconnues par l’Etat. La Confédération a toutefois fixé certaines limites à l’intérieur desquelles les cantons peuvent exercer leur souveraineté.

Etant donné que ce sont les cantons qui ont le pouvoir de prélever cet impôt, il en résulte des pratiques et réglementations différentes dans chacun des 26 cantons suisses. Parmi les différences cantonales en matière ecclésiastique, nous pouvons notamment citer : le statut de droit public conféré à certaines Eglises, la méthode de calcul, l’autorité compétente de la perception, l’assujettissement, … 
 

Ci-après un récapitulatif des points principaux à connaître concernant l’impôt ecclésiastique en Suisse :

• Les principales Eglises reconnues en Suisse sont les suivantes : l’Eglise catholique romaine, l’Eglise réformée évangélique, l’Eglise catholique chrétienne et la communauté israélite. A noter que tous les cantons n’ont pas conféré à toutes ces Eglises le statut de droit public, ce qui a un impact sur leur droit à prélever un impôt ecclésiastique.
• Le paiement du bordereau de l’impôt ecclésiastique peut être obligatoire ou facultatif en fonction des cantons. Le paiement de l’impôt ecclésiastique est obligatoire dans tous les cantons (y compris pour les travailleurs étrangers imposés à la source), sous réserve des cantons du Tessin, de Neuchâtel et de Genève. En effet, dans ces trois cantons, les contribuables (!) sont libres de payer ou non les impôts ecclésiastiques.
• Certains cantons prélèvent l’impôt ecclésiastique tant chez les personnes physiques que les personnes morales. Ainsi, dans tous les cantons sauf les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Ville, de Genève et de Schaffhouse, les personnes morales sont assujetties à l’impôt ecclésiastique (sauf pour les personnes morales qui poursuivent elles-mêmes un but religieux ou cultuel : ces dernières ne peuvent pas être tenues d’acquitter des impôts ecclésiastiques destinés à une autre communauté religieuse). Les personnes physiques sont, quant à elles, assujetties à l’impôt ecclésiastique dans tous les cantons. A noter que dans les cantons du Tessin et du Valais seules quelques communes (au nombre de 3 en Valais, dont la commune de Sion) ou paroisses ont fait usage du droit de prélever l’impôt ecclésiastique.

• Cas particulier du canton de Vaud : dans le canton de Vaud, aucun impôt ecclésiastique n’est perçu et les dépenses du culte sont entièrement à la charge de l’Etat. Toutefois, ces frais sont couverts par les impôts généraux prélevés par le canton et les communes. Il est intéressant de noter que tous les contribuables vaudois, non-croyants ou ceux ayant déclaré sortir de l’Eglise, pourraient demander la déduction de leur bordereau d’impôt communal un certain pourcentage, correspondant à la quote-part que représentent les frais d’Eglise dans le budget de leur commune de domicile. Cette possibilité n’existe pas au niveau cantonal, selon un arrêt du Tribunal Fédéral à ce sujet datant de 1981.

   

• La méthode de calcul peut différencier d’un canton à l’autre.
  • Certains cantons utilisent des coefficients de multiplication alors que d’autres calculent l’impôt ecclésiastique au moyen d’un pourcentage de l’impôt cantonal simple. Les coefficients et pourcentages sont plus au moins élevés en fonction des cantons.

  • Il est fréquent que plusieurs membres de la même famille fassent partie de communautés religieuses différentes. La plupart des cantons tiennent compte de la spécificité des mariages mixtes et prévoient un mode de répartition. Il est donc important de vérifie ladite répartition lors de la taxation de la famille par l’autorité qui perçoit l’impôt ecclésiastique.

     

• Toute personne physique a le droit de mettre un terme à son obligation de s’acquitter de l’impôt ecclésiastique par une déclaration de non-appartenance ou de sortie de l’Eglise (en vertu de l’article 15 Constitution). Il existe toutefois des divergences entre les cantons quant au moment de l’entrée en vigueur de cette exonération.
  • L’entrée en vigueur de la sortie est immédiate : Zürich, Berne, Lucerne, Uri, Schwytz, Obwald, Fribourg, Soleure, Tessin, Valais, Neuchâtel, Jura, Appenzell Rhodes-Extérieures (catholique-romaine), Saint-Gall (catholique-romaine) ; 
  • L’entrée en vigueur de la sortie a lieu à la fin du mois en cours : Appenzell Rhodes-Extérieures (protestant), Saint-Gall (protestant) ; 
  • L’entrée en vigueur a lieu le 31 décembre de l’année précédente en cas de sortie en cours d’année : Nidwald, Glaris, Zoug, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Intérieures, Grisons, Argovie et Thurgovie.

Les personnes morales n’ont, quant à elle, pas le droit de prévaloir de l’article 15 de la Constitution pour se faire exonérer de l’impôt ecclésiastique. Bien que critiquée, cette décision a encore été confirmée par le Tribunal Fédéral datant de 2010.

Afin d’avoir une vision plus claire de la charge fiscale correspondant à l’impôt ecclésiastique pour chaque canton, un tableau récapitulatif a été établi. 
 

Les hypothèses utilisées pour les calculs sont les suivantes : 

• Confession : l’Eglise réformée évangélique
• Situation personnelle : célibataire et sans enfant 
• Domicile : chef-lieu de chaque canton 
• Revenu imposable : CHF 100’000
• Fortune imposable : CHF 1'000'000 
   

Il ressort du tableau ci-dessus que le montant de l’impôt ecclésiastique peut fortement varier d’un canton à l’autre. Prenons l’exemple du canton du Valais dont l’impôt ecclésiastique s’élève à CHF 332 et le canton de Saint-Gall dont il s’élève à CHF 2'213. La différence entre ces deux cantons pour un même revenu et une même fortune est de près de CHF 2'000. 

En conclusion, il est important de considérer les impôts ecclésiastiques lors de votre venu en Suisse, ou lorsque vous déménagez dans un canton où cet impôt est en vigueur. RSM peut vous apporter assistance et conseil à ce sujet.