Votre allocation exonérée d'impôts sur les successions et son mode de calcul

Exceptions:

Tous les cantons suisses perçoivent un impôt sur les successions, à l'exception de Schwytz et Obwald ;

Tous les cantons suisses perçoivent un impôt sur les donations, à l'exception de Schwytz, Obwald et Lucerne.

Quelques spécificités cantonales importantes :

• Le canton de Lucerne ne prélève pas d'impôt sur les donations, mais les legs faits dans les cinq ans suivant le décès sont soumis à l'impôt sur les successions.
• Dans le canton des Grisons, le lien de parenté entre le donateur et le donataire n'est pas pris en compte dans le calcul des droits de succession.
• Le canton de Vaud prélève 50 % de l'impôt sur les successions (imposable dans le canton de Vaud) sur les résidents non suisses qui n'ont jamais été employés en Suisse. Les dispositions applicables d'une convention de double imposition peuvent déroger à cette règle.

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