Planification successorale

Juridique et fiscal

Il n'existe actuellement aucune loi nationale sur l'impôt sur les successions et les donations en Suisse. Chacun des 26 cantons suisses a sa propre législation en matière d'impôt sur les successions et les donations, ce qui rend difficile l'identification des implications potentielles dans ce domaine. Nous avons préparé cet aperçu pour vous aider à comprendre certains des faits les plus importants concernant l'impôt sur les successions et les donations en Suisse. Veuillez noter que ce résumé ne constitue pas un document exhaustif et ne doit pas être utilisé comme substitut.

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Chez RSM, nos experts travailleront en étroite collaboration avec vous pour évaluer votre situation en matière d'impôt sur les successions et répondre à vos besoins de planification successorale.

En travaillant en partenariat avec vous pour planifier l'avenir, nos professionnels réviseront votre ou vos testaments et, le cas échéant, prépareront des testaments de substitution pour s'assurer que ceux-ci sont rédigés de manière à refléter vos souhaits de la manière la plus avantageuse possible sur le plan fiscal.

Grâce à leurs capacités internationales, nos experts peuvent également vous aider si vous possédez des actifs à l'étranger ou si vous êtes une personne physique résidente mais non domiciliée en Suisse, où il peut également être nécessaire de prendre conseil à l'étranger. Nous pouvons nous assurer que les testaments rédigés dans chaque pays ne se contredisent pas et que vous pouvez tirer le meilleur parti des avantages offerts par les conventions de double imposition. Nous pouvons également vous aider à la planification de vos projets de vie, ce qui peut inclure des suggestions sur les structures alternatives de détention des actifs afin de réduire les éventuels droits de succession.

Nous faisons partie du groupe international RSM Private Client Services, dont les membres, répartis dans toute l'Europe, travaillent en étroite collaboration pour créer une stratégie multi-juridictionnelle répondant à vos objectifs spécifiques.