En mars de cette année, nous avons annoncé dans notre ‘Sustainability Insight’ que suite au règlement MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières ou CBAM en anglais) une taxe d'importation sur les émissions devra être payée par les entreprises qui importent certains biens dans l'UE. Pour rappel, l'article de l'Insight est disponible ici. Comme vous le savez, ce règlement entre en vigueur le 1er octobre 2023 et doit faire l'objet d'un rapport au plus tard le 31 janvier 2024.

 

Le 16 mai 2023, le règlement MACF a été publié au Journal officiel de l'Union Européenne.

L'introduction progressive du MACF permettra une transition prudente, prévisible et proportionnelle pour les entreprises de l'UE et des pays tiers, ainsi que pour les autorités publiques. Une méthodologie définie est exposée dans le règlement d'exécution publié le 17 août 2023. Au cours de cette période de transition, seuls les gaz à effet de serre directs et indirects doivent être déclarés.


Au cours de la première année de mise en œuvre, une organisation peut choisir entre trois modes de déclaration :  

1) une déclaration complète selon la nouvelle méthodologie (méthode de l'UE),  

2) une déclaration basée sur le système équivalent dans le pays d'origine et and 

3) une déclaration selon des valeurs de référence. À partir du 1er janvier 2025, seule la méthode de l'UE sera acceptée.


Lorsque le système permanent entrera en vigueur, la quantité de marchandises importées dans l'UE devra être déclarée, de même que leurs émissions de gaz à effet de serre. Le prix des certificats sera calculé en fonction du prix moyen hebdomadaire de la vente aux enchères des quotas du SEQE (système d'échange de quotas d'émission). À terme, entre 2026 et 2034, les allocations de quotas à titre gratuit dans le cadre du SEQE seront progressivement supprimé et le MACF sera progressivement mis en place.


Toutes les entreprises auront donc intérêt à avoir une connaissance approfondie de leur processus de production et de l'empreinte carbone exacte, car cela aura un impact immédiat sur la taxe des importations de carbone. D'où l'importance de disposer d'un excellent système de mesure, de suivi et de calcul du coût du carbone.


Que se passe-t-il si vous ne faites pas de déclaration ? 
L'UE a prévu des sanctions, dont le montant sera compris entre 10 et 50 euros par tonne d'émissions non déclarées et augmentera en fonction de l'indice européen des prix à la consommation.  Mieux vaut donc prévenir que guérir.   
Si vous avez besoin de conseils sur la manière de calculer votre empreinte carbone et le coût des quotas, ou sur la manière de mettre en place ce MACF, nos experts sont à votre disposition.