Gouvernance

Les sociétés belges cotées en bourse doivent mettre en place un comité d’audit, un comité de rémunération et publier une déclaration de gouvernance ainsi qu’un rapport de rémunération dans leur rapport annuel. D’autres sociétés peuvent également mettre en place une organisation de gouvernance sur base volontaire.

Les missions du comité d’audit sont les suivantes :

• Surveillance du processus régissant la préparation des informations financières ;
• Surveillance de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ;
• S’il existe une fonction d’audit interne, surveillance de cette dernière et de son efficacité ;
• Surveillance de l’audit statutaire des comptes annuels et consolidés, comprenant la surveillance des problèmes soulevés et des recommandations faites par l'inspecteur externe et si nécessaire par la personne responsable de l’audit des états financiers consolidés ;
• L’examen et la surveillance de l’indépendance de l’auditeur externe et, si d’application, de l’auditeur externe chargé de l’audit des états financiers consolidés, en particulier en ce qui concerne la fourniture de services supplémentaires à la société.

Le Comité de Rémunération est chargé de préparer les propositions au Conseil d’Administration :

• Concernant la politique de rémunération et la rémunération individuelle des administrateurs, des membres du comité de direction, ainsi que d’autres cadres supérieurs et du PDG 
• Concernant la rémunération des administrateurs exécutifs et des cadres supérieurs, qu’elle soit fixe ou variable, qu’elle soit liée ou non à des titres ou instruments financiers de la société ;
• Et concernant les licenciements.

Il prépare également le rapport de rémunération qui devra être inclus dans le rapport de gestion et le commente lors de l’Assemblée Générale des actionnaires

Quelle aide pouvons-nous vous apporter ?

RSM Belgium possède une longue expérience des questions de gouvernance d’entreprise.

Nous sommes convaincus que même pour les entreprises qui ne sont pas obligées d’appliquer la loi sur la gouvernance d’entreprise, une réflexion sur la manière de mettre en place une organisation de gouvernance efficace et appropriée offre des avantages importants :

• Apporter un équilibre solide à la société ;
• Assurer l’éthique du processus de décision ;
• Offrir une image professionnelle de l'organisation vis-à-vis des parties prenantes qui peuvent être particulièrement importantes pour des organismes publics ou dans le cas de transfert de PME ;
• Promouvoir la durabilité de l’entreprise.

L’équipe de gouvernance de RSM Belgique est là pour vous aider à tirer le meilleur parti de votre gouvernance. Nous y parvenons en examinant, en affinant, en redessinant et en mettant en pratique des solutions de gouvernance concrètes et proportionnées.

Nous vous apporterons des conseils adaptés à votre entreprise et à vos besoins, que ce soit en analysant ou en améliorant votre structure de gouvernance, en préparant des chartes de gouvernance ou en vous aidant à préparer votre déclaration de gouvernance.

Ce que nous avons à offrir

• Des conseils au conseil d’administration dans la mise en œuvre d’une structure de gouvernance
• Un expert en comité d’audit
• Un membre du comité d’audit
• La préparation de la charte d’audit
• Une aide à la préparation de la déclaration de bonne gouvernance et au rapport de rémunération
• Un membre indépendant expérimenté du conseil d'administration disposant des qualifications juridiques requises afin de participer aux réunions du comité d’audit
• Une aide à la prise de décision.

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