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Le 17 décembre 2024, le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a publié la norme volontaire de reporting sur le développement durable (VSME) pour les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées.
La norme VSME offre un cadre simplifié mais solide pour le reporting en matière de durabilité, en s’alignant étroitement sur les Normes Européennes de Reporting de Durabilité (ESRS - European Sustainability Reporting Standards) tout en prenant en compte les modèles économiques spécifiques des PME.
La structure de la norme VSME comprend un module de base, le Basic Module qui se concentre sur les divulgations fondamentales, incluant des éléments de transition vers une économie durable, l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, les données sur les employés et d’autres informations essentielles liées aux critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Elle inclut également un module complémentaire, le Comprehensive Module, qui fournit des informations détaillées sur les politiques, les actions, les réductions d’émissions, les risques climatiques, les droits de l’homme, les considérations des travailleurs et d’autres indicateurs clés en matière de durabilité.
Cette approche en deux modules garantit une flexibilité, permettant aux PME d’adapter leur reporting selon leurs besoins tout en respectant les principes fondamentaux des ESRS et de la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive).
La norme VSME offre une valeur ajoutée significative en fournissant un cadre standardisé de reporting permettant aux PME de montrer un engagement professionnel envers les enjeux ESG et de mettre en avant leurs stratégies auprès des parties prenantes, d’accroître la transparence envers les clients, les employés, les communautés et autres parties prenantes clés, et d’augmenter les opportunités de financement vert, facilitant une transition fluide vers une économie durable.
De plus, la norme VSME présente des avantages réciproques pour les PME et les entreprises soumises à la CSRD. Les PME qui adoptent la norme VSME bénéficieront d’une meilleure compréhension des attentes en matière de reporting durable, tandis que les grandes entreprises alignées à la CSRD pourront s’appuyer sur des données standardisées et harmonisées fournies par les PME, simplifiant ainsi l’intégration dans leurs propres rapports de durabilité.
L’EFRAG s’engage également à soutenir les PME grâce au développement d’outils et de guidances conçus pour simplifier l’adoption et la mise en œuvre du reporting VSME.
La valeur ajoutée de la norme VSME réside dans sa capacité à remplacer une collecte de données ESG fragmentée et irrégulière par une approche cohérente et standardisée. Cela simplifie le processus pour les PME, améliore l’acceptation par le marché et garantit le partage d’informations fiables en matière de durabilité pour toutes les parties prenantes.
VSME, les ESRS adaptés aux PME.
