Les actualités sociales de l'été 2023

Découvrez les actualités sociales de cet été à ne pas manquer.

Au sommaire :

• Le montant net social
• Une contribution patronale fixée à 30% calculée sur l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle à compter du 1er septembre 2023
• Nouvelle tolérance administrative sur la déduction forfaitaire spécifique (DFS) appliquée sur le bulletin de paie dans certaines professions
• Accident du travail mortel : nouvelle obligation d’information incombant à l’employeur à l’égard de l’inspection du travail dans les 12 heures
• La présomption de démission en cas d’abandon de poste désormais opérationnelle
• La réforme des retraites 
• Le CDD multi-remplacements
• Entretiens annuels : la tenue de « l’entretien professionnel » et « l’entretien d’évaluation » le même jour, validée par la Cour de cassation
• Agriculture : la conditionnalité sociale des aides « PAC » (« Politique Agricole Commune ») 2023-2027
• Projet de loi de transposition de l’ANI sur le partage de la valeur