Flash réglementaire 2021 | # spécial Sapin 2

Décryptage : Sapin II, les principaux enjeux et apports suite à la publication des recommandations de l’AFA

Après trois ans d’activité et tirant les enseignements de ses missions de conseil et de contrôle, l’AFA s’est engagée dans une démarche d’actualisation de ses premières recommandations. Après un peu plus d’un mois de consultation, le 12 janvier 2021, a été publié au Journal Officiel l’« Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme ».

Ces nouvelles recommandations qui définissent les modalités de mise en œuvre d’un dispositif anticorruption entrent en vigueur le 13 janvier 2021. Elles annulent et remplacent les recommandations du 22 décembre 2017.

Les recommandations sont désormais structurées en trois parties : les dispositions générales, les dispositions relatives aux entreprises assujetties à l’article 17 de la loi, les dispositions relatives  aux acteurs publics assujettis à l’article 3 de la loi.