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Au sommaire de cette veille sur les dernières évolutions règlementaires dans la gestion d’actifs
Réglementation et doctrine
- Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fonds
- Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
- Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA
- EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification
- Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrine
- L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne
- Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs
Jurisprudence
- Sanctions
- Compositions administratives
- Journal de bord du médiateur
Actualités du secteur
- Dernière parution de La Lettre épargne Info Service
- Dernière parution de La Lettre de l’Observatoire de l’Epargne
- Mise en garde, listes noires et gel des avoirs
- Principales publications sur la période
Focus
- Synthèse des contrôles SPOT sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissement
Dans le cadre de l’accompagnement de leurs clients sur l’externalisation des fonctions RCCI et RCSI, les experts RSM spécialistes de l’asset management proposent cette veille trimestrielle sur la règlementation nationale, européenne et internationale impactant le secteur. Les évolutions clés y sont présentées en détail, ainsi que la jurisprudence et la doctrine des instances de régulation, comme l’AMF et l’ACPR.
Pour recevoir cette veille dans son intégralité vous pouvez écrire à [email protected] en précisant bien vos coordonnées et l'objet de votre demande.
En savoir plus sur l'offre de services Externalisation des fonctions RCCI/RCSI.
