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Actualité de la gestion d'actifs : au sommaire du 3ème trimestre 2023
Règlementation et doctrine
- Traitement des réclamations
- Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : application des orientations de l’Autorité bancaire européenne
- Actifs numériques : vers l'enregistrement PSAN « renforcé »
- Placements collectifs avec approches extra-financières
- Directive MIF 2 : application des orientations révisées de l’ESMA
- Réception et transmission d’ordres sur compte tiers dans les services d’investissement
Jurisprudence
- Sanctions
- Compositions administratives
- Journal de bord du médiateur
Actualités du secteur
- Dernière parution de La lettre Epargne Info Service
- Dernière parution de La Lettre de l'Observatoire de l'Epargne
- Mise en garde, listes noires et gel des avoirs
- Principales publications de l'AMF sur la période
Dans le cadre de l’accompagnement de leurs clients sur l’externalisation des fonctions RCCI et RCSI, les experts RSM spécialistes de l’asset management proposent cette veille trimestrielle sur la règlementation nationale, européenne et internationale impactant le secteur. Les évolutions clés y sont présentées en détail, ainsi que la jurisprudence et la doctrine des instances de régulation, comme l’AMF et l’ACPR.
Pour recevoir cette veille dans son intégralité vous pouvez écrire à [email protected] en précisant bien vos coordonnées et l'objet de votre demande.
En savoir plus sur l'offre de services Risk Advisory.
