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Actu française
Comptable
Entre en application sur l'exercice 2023 le règlement n°2022-04 de l'ANC avec de nouvelles informations à produire par certaines personnes morales de droit privé à but non lucratif.
La CNCC, quant à elle, met à jour sa note relative à l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2022, prenant en compte la FAQ relative à la taxonomie verte européenne.
Juridique et sociale
Venez découvrir les actualités juridiques et sociales avec :
- Un focus sur les obligations vertes, dans le contexte d'un projet en cours de mise en place d'une régulation spécifique par l'UE (EU Green Bond Standard).
- Les nouvelles procédures à compter du 1er septembre 2023 pour les apostilles et légalisations d'actes publics français.
Les dispositifs d'aide aux PME et TPE pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie.
Actu fiscale
Deux déclarations sont abordées dans le présent numéro :
- La déclaration 2257-SD en matière de prix de transfert, à faire au plus tard le 2 novembre 2023 pour les entités clôturant au 31 décembre 2022.
- La déclaration sur biens immobiliers à réaliser avant le 1er juillet 2023.
Actu IFRS
Au menu de l'Actu IFRS :
- Les nouvelles normes applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
- Un exposé-sondage sur le classement et l'évaluation des instruments financiers : ouvert à commentaires jusqu'au 19 juillet 2023, il propose des dispositions pour la comptabilisation du règlement d'un actif ou passif financier via un système électronique de paiement et le classement d'un actif financier basé sur des critères ESG.
IASB et IFRIC updates
La partie du présent Flash relative aux Updates se consacre à une décision de l'IFRS-IC sur le traitement des primes d'assurance à recevoir d'un intermédiaire par un assureur. Nul doute que cette décision passionnera le secteur des assurances dans le contexte de première application de la nouvelle norme IFRS 17 sur 2023. La décision est provisoire à ce stade et ouverte à commentaires jusqu'au 22 mai prochain.
Actu réglementaire sectorielle
Vous retrouverez dans l'actualité règlementaire :
- Un focus sur le règlement MiCA (Market in Crypto Assets) visant à encadrer les cryptomonnaies en Europe et dont le vote devrait avoir lieu en avril prochain.
- Comme à chaque numéro, le lien vers les Flash Règlementaires mensuels des gestionnaires d'actifs et entreprises d'investissement.
