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Actu française
Comptable
Une actualité comptable française limitée à la publication du règlement n°2023-01 de l'ANC qui concerne des associations inscrites à objet cultuel des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Juridique et fiscale
Venez découvrir les actualités juridiques et sociales avec une nouvelle rubrique sur le bulletin de paie : le Montant net social.
Actu IFRS
Quelques nouveautés en matière d'Actu IFRS :
- Deux nouveaux amendements publiés par l'IASB : un très attendu sur IAS 12 introduisant une exception aux impôts différés liés à la réforme fiscale internationale Pilier 2 ; un autre sur IAS 7 et IFRS 7 introduisant des informations à fournir sur les accords de financement fournisseurs également connus sous le nom d'affacturage inversé.
- Un résumé d'une sélection d'extraits de la base des décisions de l'ESMA, qui montre l'attention que prêtent les régulateurs aux informations fournies en annexe, notamment à celles relatives aux risques climatiques et à la cohérence avec les informations fournies en-dehors des états financiers.
IASB et IFRIC updates
La partie du présent Flash relative aux Updates se consacre à une décision de l'IFRS-IC sur la façon d'apprécier l'existence d'un droit substantiel de substitution pour identifier un contrat de location, dans le cas de mise à disposition de batteries d'autobus.
Actu réglementaire sectorielle
Vous retrouverez dans l'actualité règlementaire :
- Un focus sur le règlement MiCA (Market in Crypto Assets) visant à encadrer les cryptomonnaies en Europe et qui a été approuvé par le Parlement européen.
Les premières informations sur les impacts attendus pour les groupes d'assurance de la première application d'IFRS 9 et IFRS 17.
