Flash Doctrine 2024 | Veille #02

L'édito

Plusieurs projets en cours ont été finalisés au cours du printemps avec l’adoption ou la publication de :

• La Directive CS3D par le Parlement européen ;
• La mise en conformité du droit français avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie ;
• La nouvelle norme IFRS 18 qui change la présentation du compte de résultat et supprime les options de présentation de l’état des flux de trésorerie ;
• Les amendements à IFRS 9 et IFRS 7 qui clarifient le classement des actifs financiers présentant des caractéristiques ESG ;
• L’exposé-sondage « PPA » qui veut résoudre les difficultés d’application d’IFRS 9 aux contrats d’achat d’électricité renouvelable.

A noter, par ailleurs, l’entrée en vigueur très prochaine du CBCR public pour la partie fiscale.

Bonne lecture !