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Actu française
Comptable
Une actualité comptable française matérialisée par :
- La publication du plan stratégique de l'ANC pour les trois prochaines années.
- La modification du règlement sur les comptes consolidés pour éviter aux entreprises d'avoir à comptabiliser des impôts différés en lien avec Pilier 2 .
Juridique et sociale
Venez découvrir les actualités juridiques et sociales avec :
- Les conséquences attendues en comptabilité de la réforme des retraites.
- Un point sur la déclaration d'occupation des locaux d'habitation.
Actu fiscale
En cette période estivale, l'actualité fiscale vous présente un florilège de décisions jurisprudentielles relatives au régime de groupe en matière de perception de dividendes.
Actu IFRS
Hormis la republication de son support éducatif sur les effets des enjeux climatiques dans les états financiers, deux revues post-application viennent d'être lancées par l'IASB:
- Une sur le volet dépréciation des actifs financiers suivant IFRS 9, ouverte à commentaires jusqu'au 27 septembre 2023.
- Une sur la reconnaissances du chiffre d'affaires suivant IFRS 15, ouverte à commentaires jusqu'au 27 octobre 2023.
IASB et IFRIC updates
Une information d'importance relevée par le présent Flash concerne la décision de l'IFRS-IC de demander à l'IASB d'envisager d'étudier l'application des dispositions d'IFRS 9 sur les contrats à usage propre (dits "own use") aux contrats de livraison physiques d'énergie renouvelable, compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises. Nul doute qu'il sera intéressant de suivre l'évolution de cette actualité.
Actu réglementaire sectorielle
Vous retrouverez dans l'actualité règlementaire :
- La décision de l'ACPR de lancer son second exercice de stress climatique couvrant le secteur de l'assurance.
- Les modalités de constitution et de déduction fiscale des provisions techniques spéciales autorisées pour les entreprises captives de réassurance depuis le 1er janvier 2023.
