Flash Doctrine 2022 | Veille #05

Actu française

Comptable

A noter dans le présent numéro, 33 communiqués du CNC déclarés caducs par l'ANC, avec des conséquences potentielles sur les comptes consolidés français et IFRS. Regardez si vous êtes concernés.

L'ANC ajoute, par ailleurs, un chapitre 8 au règlement n°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social.

Juridique et sociale

Venez découvrir les actualités sociales avec :

• Le guide du dirgeant d'association 2022 à télécharger ; il éclaire sur les nombreuses obligations et responsabilités d'ordre juridique, comptable, fiscal, social…

Une décision de jurisprudence en matière de droit des sociétés sur la notion de "représentant légal" d'un Directeur Général de SAS.

Actu IFRS

L'IASB a publié l'amendement à l'amendement d'IAS 1 et précisé les dispositions relatives au classement entre courant et non courant des passifs avec covenants. Cet amendement est applicable de façon rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

IASB et IFRIC updates

Deux décisions provisoires de l'IASB à noter dans le présent numéro :

• Une qui tend à mettre fin au suspense en matière d'amortissement du goodwill.
• Une autre qui prévoit un amendement accéléré d'IAS 12 en lien avec le projet de réforme fiscal international Pilier 2.

​Quant aux décisions de l'IFRS-IC, deux d'entre elles sont devenues définitives :

• Abandons de loyers par le bailleur.

Actu sectorielle

Vous retrouverez dans l'actualité règlementaire :

• Comme chaque année, à l'automne, un résumé des recommandations de l'AMF pour la clôture : extra-financier, guerre en Ukraine, conditions macroéconomiques... sont autant de sujets sur lesquels le régulateur attire l'attention des émetteurs.

Comme à chaque numéro, le lien vers les Flash Règlementaires mensuels des gestionnaires d'acitfs et entreprises d'investissement.