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L'édito
Très active en cette fin d’année, l’ANC lance une consultation publique sur le contour de la rubrique « autres fonds propres » et publie cinq nouveaux règlements, dont ceux sur les logiciels / solutions informatiques, la comptabilisation des plans d’épargne retraite par les entreprises d’assurance et l’adaptation du PCG à la suite de la réforme du droit sur les fusions.
En matière sociale, les nouvelles règles d’acquisition des droits à congés payés peuvent avoir des conséquences comptables dès la clôture. Quant à la fiscalité, elle est marquée par la transposition de la Directive dite Pilier 2 et cinq mesures importantes concernant les prix de transfert prévues dans le Projet de Loi de Finances 2024.
Parmi les autres actualités remarquables de l’automne, les traditionnelles recommandations de l’AMF, notamment sur les conditions macro-économiques et les effets des changements climatiques, l’exposé-sondage de l’IASB sur le projet FICE (Instruments Financiers avec des Caractéristiques de Capitaux propres) et quelques décisions intéressantes tirées du 28ème extrait des bases de décision de l’ESMA.
Enfin, découvrez dans notre Flash un aperçu des impacts de première application de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance.
