Flash Doctrine 2022 | Veille #06

Actu française

Comptable

A noter dans le présent numéro, l'adoption définitive par l'ANC du règlement n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers. Il ne reste plus que l'étape d'homologation pour que ce règlement soit applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 avec anticipation possible.

6 autres règlements de l'ANC ont été, quant à eux homologués.

Juridique et sociale

Venez découvrir les actualités juridiques et sociales avec :

• La prévoyance complémentaire santé, les dispositifs d'aides aux TPE, la dématérialisation du ticket de caisse...

Des décisions de jurisprudence en matière de droit des affaires : hiérarchie entre statuts et actes extrastatutaires, clauses d'exclusion dans les SAS, accès du grand public aux bénéficiaires effectifs..

Actu fiscale

Comme à chaque fin d'année, l'actualité fiscale est riche dans le Flash avec :

• La présentation de la Loi de Finances pour l'année suivante.
• Un rappel des taux d'impôt applicables.
• Les nouvelles modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d'oeuvre étrangère.

Un arbre de décision pour déterminer l'intérêt d'opter pour un groupe TVA.

Actu IFRS

Au menu de l'Actu IFRS :

• Un exposé-sondage pour un amendement d'IAS 12 applicable dès 2023, en vue d'une exception temporaire à la comptabilisation d'impôts différés induits par la mise en place des règles Pilier 2.

Les conclusion de la revue post application d'IFRS 9 sur le classement et l'évaluation des instruments financiers.

IASB et IFRIC updates

L'IASB avance dans son projet Goodwill-Informations à fournir et perte de valeur.

​Quant à l'IFRS-IC, il a pris une décision provisoire de rejet sur la façon d'analyser les droits de substitution d'un fournisseur pour identifier l'existence d'une location dans un contrat.