Faites le point sur l'index égapro

Qu'est-ce que l'Index egapro ?

L’Index de l’égalité professionnelle a été instauré par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Cet index mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir. 

Qui est concerné ?

Chaque année et au plus tard le 1^er mars, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet, sous peine de pénalité financière (fixée au maximum à 1% de rémunérations et gains versés aux salariés).

Les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes.

Ces résultats doivent être transmis aux services du ministère du travail sur le site egapro.travail.gouv.fr ainsi qu’à leur CSE. Le ministère du travail a mis à jour sur son site internet sa FAQ visant notamment le calcul de l’index.

Comment calculer son index egapro ?

L’écart global de rémunération se calcule, au niveau de l’entreprise (ou de l’UES) à partir de 4 indicateurs pour les entreprises de 50 à 250 salariés et de 5 indicateurs pour celles de plus de 250 salariés :

• Indicateur relatif à l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
• Indicateur relatif à l'écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes.
• Indicateur relatif au taux de salariées ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour de congé maternité.
• Indicateur de la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
• Indicateur relatif à l'écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes (cet indicateur s’applique uniquement aux entreprises de plus de 250 salariés).

Point de vigilance

Le calcul et la publication de cet index ne se substituent pas à la négociation d’un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou, à défaut la mise en place d’un plan d'action sur ce même thème (article L 2242-8 du code du travail).