OPINION. Face aux montées des prix de l’énergie, le gouvernement vient d’annoncer le 27 octobre dernier de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises. Ces nouveaux dispositifs s’ajoutent aux nombreux existants, qui diffèrent selon les entreprises. Tour d’horizon des mesures de soutien de cette fin d’année 2022, ainsi que celles qui seront maintenues en 2023. Par Jean-Charles Boucher, Associé RSM, membre du Collège de l'Autorité des Normes Comptables.

 

L'amortisseur électricité, dernière mesure phare du gouvernement

Très attendue, l’annonce par Elisabeth Borne et Bruno Le Maire de l’amortisseur électricité vient combler le vide pour les TPE et PME qui n’étaient pas couvertes par le bouclier tarifaire. Aucune démarche ne sera nécessaire : les entreprises couvertes par l’amortisseur électricité verront automatiquement leurs factures d’électricité allégées d’un montant qui « pourra atteindre 120 € par mégawattheure » selon le ministre de l’économie Bruno Le Maire. L’aide forfaitaire sera à hauteur de 25% de la consommation des entreprises. Celle-ci fera l’objet d’un amendement au projet Loi de Finance 2023 et verra ses modalités de fonctionnement déterminé par voie réglementaire, bien que Bercy ait déjà annoncé plusieurs précisions :

  • L’amortisseur sera déclenché dès lors que le prix de référence du mégawattheure pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à 325€/MWh.
  • L’amortisseur interviendra seulement entre le prix plancher de 325€/MWh et le prix plafond de 800€/MWh, afin de limiter l’exposition du budget de l’Etat à la flambée des prix de l’énergie.

 

Interview à retrouver en intégralité sur le site de La Tribune (version podcast disponible).