Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.

Le report de la mise en œuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en œuvre dès le 1er juillet 2024.

Faites le point sur le sujet grâce à notre flash dédié.

Pour des réponses sur mesure, adaptées aux enjeux et spécificités de votre société, les associés RSM et leurs équipes pluridisciplinaires sont à votre écoute dans les principales régions françaises.

Découvrez notre accompagnement sur la Facturation électronique et e-reporting.

Vos contacts

Mathilde Jounot
Mathilde Jounot
Associée - Expertise conseil
Mathias Crottereau
Mathias Crottereau
Associé - Conseil
Bertrand Dufour
Bertrand Dufour
Associé - Expertise comptable

A lire également