Remboursements de TVA suisse : La date limite approche pour les entreprises étrangères

Avez-vous supporté de la TVA suisse en 2024 ? Apprenez comment la récupérer.

En principe, les entreprises ayant leur siège à l’étranger et non enregistrées à la TVA en Suisse peuvent récupérer l’impôt préalable qu’elles ont payé sur des dépenses effectuées en Suisse aux fins de leurs activités entrepreneuriales. Il s'agit d'une opportunité de récupérer les montants de TVA encourus sur les dépenses professionnelles. La possibilité pour les entreprises ayant leur siège à l’étranger et non enregistrées à la TVA en Suisse de récupérer la TVA payée en 2024 expire le 30 juin 2025. Le dépassement de cette date butoir rendra irrecevable toute demande de remboursement (sans possibilité de prorogation).

De nombreuses entreprises étrangères supportent de la TVA suisse dans le cadre de leurs activités entrepreneuriales, notamment des frais de voyage, des frais pour des locations de voitures, des frais en lien avec des conférences/événements, des frais d'hébergement, des frais de repas, des frais de restaurant, des achats de biens en Suisse, etc.

Ces dépenses peuvent être substantielles, et un montant de TVA important peut être encouru par les entreprises sur une base annuelle. Cependant, les entreprises étrangères peuvent déposer une demande de remboursement (si les conditions sont remplies) et, par conséquent, la TVA supportée ne doit pas nécessairement être associée à un coût final.

Concernant la TVA payée en 2024, une demande de remboursement peut être déposée jusqu'en juin 2025 (inclus), à condition que le montant total de la TVA payée dépasse 500 CHF et que le pays de résidence de l'entreprise accorde des droits réciproques concernant la récupération de la TVA aux entreprises suisses. Cette procédure exige également la désignation d'un représentant TVA en Suisse.

Comment nous pouvons vous aider : Optimiser les remboursements de TVA suisse avec RSM

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