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Malgré les nombreuses critiques auxquelles ils doivent faire face, les trusts et « partnerships » sont de bons moyens de planification fiscale et successorale. Toutefois, l’utilisation de ces outils, qui ne sont pas intégrés en tant que tels au sein de la législation suisse, requiert des connaissances approfondies si l’on souhaite en maîtriser les différents aspects et modalités d’imposition.
La Suisse n’ayant pas de législation particulière en matière de trusts, seuls les effets de ceux-ci sont reconnus, non le trust lui-même. L’interprétation des autorités fiscales ne s’arrête pas à la dénomination du trust, mais à ses effets réels, selon ses statuts et règlements. En conséquence, il est fréquent que certains se relocalisent en Suisse en pensant que le traitement fiscal de leur trust suivra son intitulé (par exemple, « irrevocable discretionary trust »). En réalité et en raison d’une petite clause qui laisserait des pouvoirs au trustee (comme celui de modifier les bénéficiaires), le fisc suisse peut qualifier ce trust de manière complètement différente (transparent, par exemple) et ainsi ruiner complètement la stratégie mise en place avec de graves conséquences fiscales. Il est donc absolument essentiel de s’assurer de la compatibilité légale comme fiscale d’instruments tels que le trust ou le partnership du point de vue suisse et étranger.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous exposer les différentes possibilités qui s’offrent à vous ainsi que leurs spécificités fiscales, revoir ce qui a été mis en place et apporter les correctifs nécessaires en tenant compte des législations des pays impliqués.
