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Pourquoi un individu et/ou une personne morale aurait besoin de services de haute qualité pour de tels actifs ? Tout d’abord, car ce domaine est plutôt récent et donc, en constante évolution. Ceci implique que les autorités (suisses ou étrangères) et les législations y relatives sont souvent dépassées d’un point de vue théorique. Il est dès lors précieux que vous ayez à vos côtés un partenaire qualifié et à la pointe des connaissances (souvent non écrites !), afin d’éviter des conséquences fiscales ou légales non souhaitées.

En tant qu’entreprise technologique, l’ADN de RSM est nourri par une approche centrée sur les personnes, dirigée par les seniors et conçue par des professionnels, piliers essentiels pour fournir des services de conformité et de conseil de premier plan. En effet, RSM considère qu’une collaboration réussie nécessite un suivi et un soutien permanents et personnalisé dans un environnement en constante évolution. Les obligations et procédures relatives étant complexes et en constante évolution, nous pouvons vous accompagner tout en vous conseillant sur les différentes questions fiscales, légales ou encore comptables auxquelles vous serez confrontés au fil du temps, au gré de vos projets.
 

Nos services comprennent :

Personnes physiques                

  • Conseil sur le traitement fiscal et l'optimisation de chaque type de jeton émis du point de vue de l’investisseur (impôt sur le revenu et la fortune, impôt à la source et application de la convention de double imposition, le cas échéant).
  • Commerçant professionnel de titres : analyse et conséquences fiscales du cas d’espèce
  • Conseil en matière de restructuration patrimoniale
  • Obligations fiscales (déclaration d’impôt annuel, formulaires, etc…)
     

Personnes morales

  • Conseil sur le traitement fiscal et l'optimisation de chaque type de jeton (jeton natif, jeton de paiement, jeton d'actif et jeton d'utilité) émis du point de vue d'une société suisse (impôt sur le bénéfice et le capital, taxe sur la valeur ajoutée, impôt anticipé et droit de timbre).
  • Assistance légale concernant les obligations édictées par la FINMA.
  • Services comptables et audit complets .
  • Conseil en matière de restructuration pour le groupe (fort réseau fiscal RSM dans le monde entier).
  • Déclaration annuelle d'impôt sur les sociétés.
  • Tous les formulaires à remplir par une société suisse en ce qui concerne l'impôt anticipé les droits de timbre.

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