Immobilier

Juridique et fiscal

Le marché immobilier suisse a connu un essor impressionnant au cours des vingt dernières années et la tendance n’est pas à une récession. L’immobilier suisse demeure donc un marché intéressant pour les nombreux investisseurs privés ou institutionnels, qu’ils soient suisses ou étrangers.

Quelle que soit la forme d’acquisition (en nom propre ou via un véhicule d’acquisition), l’investisseur en immobilier est confronté à de nombreux obstacles. Ceux-ci sont tant juridiques que fiscaux. Par exemple, il demeure toujours des restrictions pour les étrangers désirant acquérir des immeubles en Suisse. Aussi, la question du véhicule d’acquisition est absolument essentielle, en particulier lorsqu’il s’agira de « sortir » de l’investissement. D’autres obstacles peuvent survenir, en particulier s’agissant de la fiscalité de l’investisseur privé, tels que le gain en capital, le revenu de fortune imposable ou le gain immobilier, ou de l’investisseur institutionnel, tels que la remontée des dividendes, l’impôt sur les gains immobiliers, la TVA, etc..

Tous ces obstacles nécessitent une approche professionnelle et savamment étudiée, en particulier sur les questions légales et fiscales. Cette approche doit prendre en compte non seulement la situation du vendeur, mais également celle de l’acheteur et ce, tant pour ses projets à court, moyen et long terme.

Les risques fiscaux liés au marché immobilier sont également importants, notamment en ce qui concerne les risques d’une structure existante ou d’arriérés d’impôts. Les obligations légales sont également multiples, notamment les problèmes de répartition du bénéfice entre les cantons et communes, de gains immobiliers, de droits de mutation, d’impôt foncier, de taxes diverses et bien entendu de TVA .

Afin de vous éviter de mauvaises surprises, nos spécialistes sont à votre disposition pour vous conseiller sur la meilleure manière d’investir dans l’immobilier afin de minimiser votre risque fiscal et maximiser vos opportunités d’économies fiscales, que ce soit au moment de l’achat, pour la durée de possession, ou à la sortie de l’investissement. Nos services dans ce secteur vont de la due diligence jusqu’à la sortie, y compris le design de la structure d’acquisition, la gestion des obligations fiscales, le suivi avec le notaire et les autorités fiscales, les déclarations d'impôts et la gestion des problèmes et décomptes TVA.