Concordance annuelle de TVA suisse : une obligation méconnue des assujettis à la TVA en Suisse !

Une gestion optimisée des obligations déclaratives liées à la TVA permet aux entreprises de réaliser des économies significatives et d'améliorer leur performance financière.

Conformément à la Loi et à l'Ordonnance sur la TVA suisse, toute personne assujettie à la TVA en Suisse est tenue de respecter les obligations déclaratives relatives à la TVA. L'une de ces obligations est la concordance annuelle de TVA, portant sur le chiffre d'affaires et l’impôt préalable.

Cette obligation, énoncée à l'article 72 de la loi sur la TVA et à l'article 128 de l'ordonnance sur la TVA, impose à tout assujetti à la TVA (entité suisse ou étrangère) en Suisse de réconcilier annuellement les montants du chiffre d'affaires et d’impôt préalable déclarés dans ses décomptes TVA avec ses comptes annuels et états financiers.

Toute divergence constatée lors de cet exercice de réconciliation doit, en principe, être déclarée et signalée par le dépôt d'un 5ème décompte TVA. Par essence, le délai pour effectuer la réconciliation annuelle de TVA suisse et déposer le 5ème décompte de TVA (si nécessaire) est de 240 jours après la fin de l'exercice fiscal, soit le 31 août de l'année suivante.

Notre expérience confirme l'importance de fournir des fichiers de concordance annuelle TVA détaillés lors des contrôles opérés par l’Administration Fédérale des contributions « AFC-TVA ». Des fichiers bien préparés sont particulièrement appréciés par les inspecteurs de l’AFC-TVA et permettent de :

Minimiser le risque de contestations par l'AFC-TVA ;
Assurer la détection et la correction rapide des écarts de TVA ;
Faciliter la gestion des obligations déclaratives, réduisant ainsi les risques financiers et opérationnels.

Comment nous pouvons vous aider : l'opportunité d'optimiser vos obligations déclaratives de TVA suisse

RSM offre une assistance personnalisée concernant la concordance annuelle de TVA suisse et la préparation d’un 5ème décompte TVA (si nécessaire). Notre expertise garantit :

Un accompagnement personnalisé pour répondre aux exigences spécifiques de chaque entreprise, offrant une visibilité claire de votre situation TVA.
Une gestion des obligations déclaratives de TVA suisse optimisée pour minimiser les risques et la charge administrative.

Outre la réconciliation annuelle de TVA suisse, notre équipe TVA suisse se consacre à aider nos clients et à fournir un soutien complet pour tous les besoins/problématiques liés à la TVA suisse, en assurant la conformité avec la Loi sur la TVA suisse.

Notre équipe TVA se tient à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos besoins spécifiques.