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Les prix de transfert, un sujet d’actualité
L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (“OCDE”) définit les prix de transfert comme "les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées".
Les prix de transferts sont ainsi les prix auxquels se font les transactions entre les sociétés d’un même groupe, mais qui résident dans des Etats différents. De telles sociétés peuvent opérer aussi bien dans la R&D, la fabrication, la distribution ou la vente de bien et de marchandises, que dans des prestations de services intragroupes. Les problématiques sont susceptibles d’aborder aussi bien des questions de partage de coûts entre plusieurs entreprises du groupe, que des questions liées à l’allocation des revenus issus de brevets ou de marques.
Les enjeux financiers et réputationnels
Dans un contexte international marqué par la volonté de l’OCDE et des autorités fiscales de s’assurer que les prix de transfert soient en ligne avec la création de valeur réelle de chacune des entités du groupe prenant part à la transaction et de la nécessité d’augmenter la transparence sur des structures parfois devenues complexes, les sociétés font face à des risques financiers et réputationnels importants. Les réglementations ont été mises en place et le contrôle des prix de transfert par les autorités fiscales est ainsi de plus en plus fréquent.
De ce fait, le choix de la méthode utilisée, sa pratique et la préparation de la documentation requise nécessitent une analyse multidimensionnelle et une gestion permanente qui peuvent se révéler coûteuses si les considérations fiscales adéquates ne sont pas prises en compte.
Notre approche
Notre équipe de spécialistes est disponible pour vous aider à mettre en place une politique de prix de transfert qui soit adaptée à vos activités, à votre stratégie et à vos objectifs, tout en réduisant les risques fiscaux. L’expertise de notre réseau international permet d’assurer la conformité et la documentation de votre politique en matière de prix de transfert et de vous encadrer tout au long de vos démarches avec les autorités fiscales.
Nos services
- Analyse de la politique de prix de transferts existante du groupe en fonction de la législation des pays dans lesquels opèrent les entités ;
- Soutien lors de la définition et la mise en œuvre d’une politique de prix de transferts ;
- Vérification de la plausibilité des prix pratiqués et comparabilité avec des sociétés tierces similaires ;
- Documentation des prix de transferts selon les exigences des autorités fiscales ;
- Encadrement et soutien lors de négociation éventuelle avec les autorités fiscales ;
- Support lors de restructurations et d’acquisitions, particulièrement dans le cas de l’évaluation de biens incorporels lors de transferts entre deux pays.
