Linkedin
Facebook
Email
more
Selon la nouvelle circulaire belge 2023/C/96, les coûts directement ou indirectement liés à la prestation de services médicaux facturés aux médecins travaillant dans les hôpitaux ne seront pas soumis à la TVA.
Nouvelles réglementations
À partir du 1er janvier 2024, tous les honoraires facturés aux médecins (salaire retenu) travaillant dans les hôpitaux et leurs rétrocessions (lorsque les médecins facturent leurs honoraires) peuvent être considérés comme des ressources d'exploitation utilisées au profit des établissements de soins de santé qui ne sont pas soumis à la TVA (hors du champ d'application).
Ceci s'applique également aux rétrocessions et retenues facturées séparément.
Honoraires des médecins hospitaliers
Conformément à la réglementation belge, les honoraires des médecins hospitaliers englobent toutes les dépenses directement ou indirectement liées à la prestation de services médicaux qui ne sont pas couvertes par le budget des ressources financières.
Ceci englobe divers coûts, tels que ceux liés aux soins médicaux, infirmiers et paramédicaux, mais aussi au personnel technique, administratif, d'entretien et autre personnel auxiliaire. En outre, sont aussi couverts les coûts liés à l'utilisation des installations, à l'acquisition, au renouvellement, aux réparations importantes et à l'entretien du matériel nécessaire, les dépenses liées au matériel médical et aux produits de consommation médicaux, ainsi que les coûts liés aux biens et services fournis par des parties externes dans le cadre de services collectifs non financés dans le cadre budgétaire des ressources financières.
