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Accès à OneGate via CSAM ou un certificat électronique
À partir du 1er janvier 2024, l'accès à OneGate n'est plus possible via un nom d'utilisateur et un mot de passe, mais uniquement OneGate via CSAM ou un certificat électronique.
Déclaration d'exportation lorsque le numéro de TVA de la contrepartie est inconnu
Déclaration d'exportation lorsque le numéro de TVA de la contrepartie est inconnu
Pour les déclarations d'exportation, si le numéro de TVA de votre contrepartie ("partner ID number") est inconnu, il est désormais recommandé d'utiliser les codes suivants :
• QN999999999999 : pour les clients privés (commerce électronique).
• XX999999999999 : si le numéro de la contrepartie n'est pas identifiable dans le cas d'un commerce triangulaire ("XX" représentant le code pays de la contrepartie facturée).
Veuillez noter que :
o Grèce : EL" (et non de GR),
o Irlande du Nord : XI ;
• QT999999999999 s'il s'agit d'une entité légale non assujettie à la TVA ;
• QV999999999999 dans tous les autres cas.
Révision annuelle de la nomenclature des codes de marchandises
La nomenclature complète mise à jour pour 2024 (qui comprend 38 changements) est disponible sur la page 'Nomenclature' du site de la Banque Nationale de Belgique nbb.be.
L'équipe TVA de RSM Belgium ([email protected]) se tient à votre disposition pour toute question complémentaire.
