Le Lundi 24 juin 2024, le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) et l'IFRS Foundation ont annoncé la signature d'un protocole de partenariat visant à orienter les travaux et la collaboration futurs entre le GHG Protocol et l'International Sustainability Standards Board (ISSB).


Le cadre de mesure des émissions de gaz à effet de serre élaboré par le GHG Protocol a été intégré à l'infrastructure des marchés financiers grâce à l'utilisation de la norme d'entreprise du GHG Protocol (2004) dans les exigences de mesure et de divulgation de l’IFRS S2 Climate-related Disclosures. La norme IFRS S2 et les autres normes IFRS relatives aux informations sur le développement durable sont établies par l'ISSB, qui relève de la Fondation IFRS.


Ce protocole d'accord témoigne de l'engagement des deux parties à travailler en étroite collaboration pour assurer la compatibilité et veiller à ce que les informations fournies répondent aux besoins des marchés de capitaux. L'objectif du protocole d'accord est de définir les principes généraux de la coopération et du renforcement des relations entre les parties en ce qui concerne l'élaboration de nouvelles normes et orientations. Par la mise en œuvre du protocole d'accord, les deux parties entendent contribuer à minimiser les coûts et les efforts demandés aux utilisateurs des normes et aux organismes de reporting, tout en veillant à ce que les besoins d'information des utilisateurs des rapports financiers à usage général soient satisfaits.


Le protocole d'accord met en place des dispositions de gouvernance afin que l'ISSB participe activement aux mises à jour et aux décisions relatives à la norme d'entreprise du protocole sur les GES.  Cela comprend la nomination d'un représentant de l'ISSB en tant qu'observateur au sein du GHG Protocol Independent Standards Board.


Le GHG Protocol s'engage à collaborer plus formellement avec les principales parties prenantes de l'écosystème de la comptabilisation des émissions de GES par le biais de partenariats comme celui-ci, dans le but d'aider ses utilisateurs à naviguer dans ce paysage.


Source : communiqué de presse Greenhouse Gas Protocol