Outre les différentes options nationales permettant d'optimiser vos liquidités (remboursement accéléré, modification de la périodicité des déclarations, etc.), le remboursement de la TVA étrangère est souvent négligé.

 

QUI ?

Elle concerne toutes les entreprises, qui supportent la TVA dans un État membre où elles ne déposent pas de déclarations TVA (qu’elles soient ou non établies dans l'UE). 

 

QUOI ?

Les assujettis avec un droit à déduction de la TVA peuvent en principe récupérer la totalité de la TVA européenne supportée. En outre, les taxes similaires payées en dehors de l'UE (par exemple, les sales tax and Goods and Services Tax) peuvent souvent être remboursées selon la procédure applicable dans ces différents pays. 

Toutefois, la demande de remboursement de cette TVA est souvent "négligée", ce qui implique que des millions d'euros de TVA étrangère ne sont jamais récupérés. 

 

COMMENT ?

Les assujettis de l'UE peuvent soumettre une demande de remboursement TVA électronique dans leur pays d’établissement.

À partir du 1er juillet 2022, les assujettis non européens pourront également demander le remboursement de la TVA belge via le portail électronique de l’administration belge (plus de soumissions papier).

En ce qui concerne les sales tax ou taxes similaires, la procédure applicable doit être vérifiée pays par pays. 

 

QUAND ?

En Belgique, la demande de remboursement TVA doit être introduite avant le 30 septembre 2022. 

Le dépôt des demandes de remboursement de la TVA sur une base trimestrielle est également possible, à condition que le montant de la TVA remboursable s'élève à au moins €400.

 

POURQUOI RSM ?

Dans la pratique, les demandes de remboursement sont souvent présentées sans vérification des opérations sous-jacentes, ce qui peut entraîner des demandes d'information de la part des administrations étrangères de la TVA (ou même des sanctions pour le non-respect d'une obligation d’immatriculation à la TVA).  Dans ce cas, beaucoup de temps et un investissement financier en termes d’expertise seront nécessaires pour obtenir le remboursement et/ou éviter les sanctions. 

RSM Belgium dispose des connaissances spécifiques et d'un réseau global pour garantir que les demandes de remboursement dans les 27 États membres de l'UE et en dehors de l’UE se déroulent de manière fluide et efficace, depuis l'introduction de la demande jusqu’au moment du remboursement effectif.  

 

Si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires sur cette question ou notre assistance en matière de TVA, l'équipe fiscale de RSM Belgium est à votre disposition ([email protected]).