Pour rappel, les sociétés, associations sans but lucratif, fondations, trusts et autres constructions juridiques établis en Belgique sont tenus de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) dans le Registre UBO.  Ces contribuables doivent également justifier les informations renseignées en téléchargeant des documents probants sur la plateforme UBO et confirmer annuellement les données enregistrées dans la mesure où elles n’auraient pas changé. 

 

QUAND FAUT-IL CONFIRMER LES INFORMATIONS ? 

En principe, les contribuables disposent d’un an pour procéder à la confirmation annuelle des informations à compter de la date de la dernière modification survenue dans le Registre UBO ou à partir de la date de la dernière confirmation effectuée ; la date la plus récente étant retenue.

L’administration fiscale avait imposé aux contribuables de procéder à la première confirmation annuelle pour le 31 août 2021 au plus tard. Par conséquent, de nombreuses sociétés et associations ont procédé à la confirmation de leurs informations durant les mois de juillet et août 2021. Ces contribuables devront dès lors procéder à la seconde confirmation annuelle durant les vacances d’été 2022. Nous vous invitons dès à présent à vérifier la date à laquelle vous devez procéder à la confirmation annuelle des informations. 

Veuillez noter qu’en cas de non-respect des obligations UBO, l’administration de la Trésorerie peut appliquer des amendes administratives allant de €250 à €50.000 en plus des amendes pénales. De plus, on constate dans la pratique que certaines institutions (financières, etc.) adoptent des sanctions drastiques à l’égard des entités qui méconnaissent leurs obligations UBO.    

Si vous le souhaitez, RSM peut vous assister et d’ores et déjà procéder à la confirmation des informations dans le Registre UBO de votre société. Dans ce cas, pourriez-vous prendre contact avec l’équipe UBO de RSM ([email protected]) avant le 31 mai 2022 ? 

Après ce délai, nous ne pouvons garantir que la mise à jour du Registre UBO soit effectuée en temps utile eu égard à la période des vacances d’été et de la période des déclarations fiscales. 

 

Pour toute question éventuelle concernant les sujets ci-dessus, n’hésitez pas à contacter l’équipe Tax de RSM Belgium ([email protected]).