Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est-il un mécanisme de lutte contre le changement climatique ou une nouvelle taxe à l'importation ?

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est-il un mécanisme de lutte contre le changement climatique ou une nouvelle taxe à l'importation ?
 

Le 13 décembre 2022, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le texte final de la réglementation du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières ("MACF" ou "CBAM" en anglais).

Selon les informations disponibles, le Parlement européen et le Conseil ont convenu que le Règlement MACF entrerait en vigueur le 1er octobre 2023, suivi d'une période de transition de trois ans pendant laquelle seules les obligations de déclaration s'appliqueront. Après cette période de transition, le MACF sera progressivement mis en œuvre, car les allocations gratuites du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) dans les secteurs couverts par le MACF seront progressivement supprimées.

Dans un premier temps, le MACF s'appliquera aux importations de certains biens et précurseurs sélectionnés dont la production est intensivement émettrice de carbone et présente un risque élevé de fuite de carbone : le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium, les engrais, l'électricité et l'hydrogène, ainsi que les produits finis tels que les vis et les boulons ainsi que des articles similaires en fer ou en acier. Avec cette portée élargie, le MACF finira par couvrir, une fois pleinement mis en œuvre, plus de 50 % des émissions dans les secteurs couverts par le SEQE-UE. Selon l'accord politique, le MACF entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2023.

Avant la fin de la période de transition, la Commission devra "évaluer la possibilité d'étendre la portée à d'autres biens présentant un risque de fuite de carbone, y compris les produits chimiques organiques et les polymères". L'objectif est d'inclure tous les biens couverts par le SEQE-UE d'ici 2030. La Commission devrait également présenter une proposition d'inclusion de produits finis supplémentaires d'ici 2026.

Une fois que le système permanent entrera en vigueur le 1er janvier 2026, les importateurs devront déclarer chaque année la quantité de biens importés dans l'UE au cours de l'année précédente ainsi que leurs émissions de gaz à effet de serre intégrées. Ils devront ensuite céder le nombre correspondant de certificats MACF. Le prix des certificats sera calculé en fonction du prix moyen hebdomadaire des enchères des quotas SEQE-UE exprimé en €/tonne de CO2 émis. La suppression progressive de l'allocation gratuite dans le cadre du SEQE-UE se déroulera parallèlement à la mise en œuvre progressive du MACF entre 2026 et 2034.

Comment sera-t-il calculé ?

Selon l'accord conclu, un Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières de l'Union européenne (MACF ou CBAM) sera mis en place pour égaliser le prix du carbone payé pour les produits de l'UE opérant dans le cadre du Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (SEQE-UE) et celui des biens importés. Cela sera réalisé en obligeant les entreprises qui importent dans l'UE à acheter des certificats de MACF, dits CBAM, pour payer la différence entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas carbone dans le SEQE-UE.

La loi incitera les pays non membres de l'UE à renforcer leur ambition climatique et garantira que les efforts climatiques de l'UE et du monde entier ne soient pas compromis par le déplacement de la production de l'UE vers des pays ayant des politiques moins ambitieuses.

Le nouveau règlement sera le premier du genre et est conçu pour être pleinement conforme aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2023, mais avec une période de transition au cours de laquelle les obligations de l'importateur seront limitées à la déclaration. Afin d'éviter une double protection des industries de l'UE, la durée de la période de transition et la mise en œuvre complète du MACF seront liées à la suppression progressive des allocations gratuites dans le cadre du SEQE-UE.

Contexte

Le CBAM fait partie du paquet "Fit for 55 in 2030", qui est le plan de l'UE visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat.

Quel est l'objectif du CBAM de l'UE ?

Selon la proposition de la Commission européenne, un Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF ou CBAM) contribuerait à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Il fonctionnerait en parallèle avec les autres instruments politiques du paquet « Fit for 55 » en abordant les risques de fuite de carbone, dite aussi "carbon leakage", résultant de l'ambition climatique accrue de l'UE. La fuite de carbone est une situation hypothétique dans laquelle les producteurs européens en concurrence sur les marchés internationaux déplaceraient leur production et leurs émissions de polluants vers des pays ayant des politiques climatiques moins contraignantes, voire inexistantes, afin de réduire leurs coûts de conformité.

Comment cela fonctionnera-t-il en pratique ?

Les entreprises souhaitant importer des biens produits en dehors de l'Union européenne dans l'UE devront acheter des certificats correspondant à la quantité d'émissions générées lors de la production de ces biens. La Commission européenne calculera le prix des certificats de MACF pour refléter le prix moyen hebdomadaire des enchères du SEQE-UE. Cela signifie que les certificats de MACF seront liés au SEQE-UE. Ceci garantira que le prix des certificats de MACF sera aussi proche que possible du prix des quotas du SEQE-UE tout en veillant à ce que le système reste gérable pour les autorités administratives.