Les nouvelles normes IFRS S1 et S2 sont disponibles

 

Le 26 juin, l'International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié l'IFRS S1 sur les exigences générales en matière de publication d'informations financières liées au développement durable et l'IFRS S2 sur les informations liées au climat.


L’International Sustainability Standards Board (ISSB)

 

Aujourd'hui, les considérations relatives à la durabilité sont devenues un élément essentiel de la prise de décision en matière d'investissement. Parallèlement à cette évolution, les entreprises sont de plus en plus sollicitées pour fournir des informations de haute qualité, comparables au niveau mondial, sur les risques et les opportunités liés aux aspects de durabilité. Afin de les aider à fournir ces informations, différentes normes sont élaborées, telles que les normes IFRS S1 et S2 de l'ISSB.

 

L'ISSB opère dans le cadre de la Fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) et est l'entité responsable de l'élaboration des normes d'information IFRS sur le développement durable. Son principal objectif est de fournir des informations de haute qualité, compréhensibles et applicables à l'échelle mondiale sur le développement durable afin d'informer les investisseurs et les marchés financiers.

 

IFRS S1 & S2

 

Ces deux normes permettent de s'aligner sur une base standard d'exigences de publication dans tous les pays et se concentrent sur la fourniture d'informations matérielles sur la durabilité aux investisseurs afin de les aider à prendre de meilleures décisions.

 

Ces normes s'appuient sur les recommandations bien connues du TCFD, les normes SASB, le cadre du CDSB, l’Integrated Reporting Framework et les mesures du Forum économique mondial pour rationaliser les informations de durabilité. Elles font également le lien vers les normes européennes de reporting sur la durabilité (ESRS) et au GRI (Global Reporting Initiative). Elles assurent également une connectivité avec les états financiers.

 

Les normes IFRS S1 et S2 entrent en vigueur pour les périodes de reporting annuel commençant au 1er janvier 2024, une application anticipée étant autorisée à condition que les deux normes soient appliquées.

 

L'IFRS S1 impose à une entreprise de fournir des informations sur tous les risques et opportunités liés à la durabilité dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils affectent les flux de trésorerie de l'entité, son accès au financement ou le coût du capital à court, moyen ou long terme. Elle définit les exigences en matière d'informations à fournir sur les risques et opportunités liés à la durabilité d'une entité. En particulier, une entreprise est tenue de fournir des informations sur les points suivants
 

  • La gouvernance
  • La stratégie
  • La gestion des risques
  • Les mesures et les objectifs.

 

La norme IFRS S2 impose à une entité de fournir des informations sur les risques et opportunités liés au climat dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils affectent les flux de trésorerie de l'entité, son accès au financement ou le coût du capital à court, moyen ou long terme. Il s'applique aux
 

  • Les risques liés au climat auxquels l'entité est exposée, à savoir les risques physiques liés au climat et les risques de transition liés au climat,
  • Aux opportunités liées au climat qui s'offrent à l'entité.

 

Les indicateurs de performance à utiliser conformément à la norme IFRS S2 sont définis par secteur dans l'annexe de la norme.
Il convient de noter que même si l'accent est mis dans un premier temps sur le climat, d'autres normes IFRS-S devraient être publiées à l'avenir.


Commencez à vous préparer aujourd’hui !

 

Si vous préparez des états financiers IFRS consolidés, votre processus de consolidation devra inclure les exigences de publication de l'IFRS-S pour votre rapport sur l’année 2024. Le processus de préparation visant à vérifier les indicateurs de performance pertinents et à évaluer les informations qui ne sont pas encore collectées aujourd'hui est donc essentiel.

 

Si vous souhaitez discuter de la meilleure façon de vous préparer à vous conformer à ces deux nouvelles normes IFRS, si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet et sur l'impact qu'il peut avoir sur vous, n'hésitez pas à nous contacter