Prix de transfert

Qu'est-ce que le prix de transfert ?

Les prix de transfert concernent la fixation du prix des transactions d'une partie liée. L'OCDE a examiné les prix de transfert dans le cadre de son projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). L'OCDE a décidé de conserver le principe de pleine concurrence, ce qui signifie que les parties liées doivent traiter entre elles comme si elles n'étaient pas liées. Mais ce principe doit être renforcé pour garantir que les bénéfices correspondent à la valeur créée par les activités économiques sous-jacentes.

L'évaluation des approches en matière de prix de transfert peut permettre de revoir la manière dont les bénéfices sont générés dans les différentes entités. Parfois, le fait de bien faire les choses permet de réaliser des économies d'impôt. Des prix de transfert robustes ne sont pas seulement une question de gestion des risques et de conformité. Les pays du monde entier intègrent les principes de l'OCDE en matière de prix de transfert dans leur législation nationale.

Les pays du monde entier intègrent les principes de l'OCDE en matière de prix de transfert dans leur législation nationale. Les lignes directrices de l'OCDE post-BEPS doivent être considérées comme l'approche requise. La règle de base, le principe de pleine concurrence, n'est pas nouvelle, mais elle doit être appliquée dans le respect du BEPS :

Les règles de documentation sont désormais plus prescriptives.
Une cohérence globale est attendue ; il ne suffit plus de prendre en compte l'impact dans un pays et pas dans d'autres.
La divulgation publique des informations fiscales internationales fait l'objet d'un débat permanent.
L'atteinte à la réputation est une préoccupation pour de nombreuses entreprises.

Pourquoi devriez-vous être attentif ?

Votre entreprise doit-elle se préoccuper de la tarification du transfert ?

L'essentiel :

Toute entreprise ayant des activités à l'étranger (siège social à l'étranger, filiale à l'étranger, succursale à l'étranger) doit penser aux prix de transfert.
Il doit y avoir un élément de contrôle commun. Le contrôle est défini différemment selon le territoire.
Les prix de transfert peuvent avoir une incidence sur les transactions nationales et transfrontalières.
Les petits, moyens et grands contribuables peuvent être concernés par les règles.

Transactions typiques à rechercher :

Les ventes et les achats de matières premières ou de marchandises à une partie liée ou en provenance d'une partie liée.
Les frais de gestion et les frais de siège (ou l'absence de ceux-ci).
Les redevances et les droits de licence (ou l'absence de ceux-ci). Les prêts accordés à ou par des parties liées et les charges d'intérêts (ou l'absence de ceux-ci).
Les restructurations d'entreprises ou tout changement dans la manière dont les activités sont menées.