Prize money, primes : les athlètes face au défi fiscal

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris étant désormais achevés, de nombreux athlètes devront relever dans quelques mois un autre défi: la déclaration fiscale. Après les victoires, ils feront face à la complexité de l'exercice, surtout en ce qui concerne les revenus qu'ils ont perçus pendant et après la compétition. 

Revenus imposables, taux applicables, tranches d'imposition, lissage des revenus exceptionnels, exonérations; il existe une réelle méconnaissance sur les dispositifs fiscaux des athlètes.

Aussi, contrairement aux sportifs de renommée internationale qui font l'objet de suivis rigoureux, les athlètes moins médiatisés échappent souvent à l'administration fiscale et aux fédérations sportives. Ces derniers ne bénéficient pas non plus d'un accompagnement par leur fédération ou par l'administration, ce qui peut également générer des erreurs déclaratives.

Pour accompagner les athlètes dans ce challenge fiscal, notre expert dévoile trois conseils fiscaux essentiels.
 

La résidence : un élément essentiel

La fiscalité des sportifs professionnels, qui participent souvent à des stages et à des compétitions internationales, dépend principalement de leur lieu de résidence fiscale. En effet, la résidence fiscale conditionne l'imposition de leurs revenus. 

Déclarer ses revenus en France ou à l'étranger?

Si un sportif est considéré comme résident fiscal en France, il doit déclarer l'intégralité de ses revenus mondiaux. En revanche, s'il n'est pas résident fiscal, seuls les revenus de source française devront être déclarés.

Quels critères pour la résidence fiscale en France?

Le Code général des impôts français, notamment l'article 4b, fixe trois critères pour déterminer la résidence fiscale d'un individu. 
Un sportif est considéré comme résident fiscal en France s'il remplit l'un des critères suivants:

• Le foyer principal ou le lieu de séjour
• L'activité professionnelle principale
• Le centre de ses intérêts économiques

En général, le critère du foyer principal suffit à établir la résidence fiscale en France. De plus, pour le lieu de séjour principal, il n'est pas nécessaire de résider plus de 183 jours par an en France: il s'agit simplement du lieu où l'on passe le plus de temps.

Quelles obligations pour les résidents fiscaux français?

Si la résidence fiscale française est établie, le sportif devra déclarer l'ensemble de ses revenus mondiaux. Cependant, il existe des dispositifs pour éviter la double imposition, notamment la possibilité d'imputer des crédits d'impôt liés aux impôts payés à l'étranger. Cela nécessite toutefois de nombreuses démarches administratives et fiscales.
 

Sportifs indépendants: comment déclarer ses revenus?

Les sportifs indépendants, véritables entrepreneurs, doivent payer leurs impôts en fonction des types de revenus qu'ils perçoivent. Leur statut professionnel est un facteur clé dans cette équation, et choisir le bon statut est essentiel pour optimiser leur fiscalité. 

Quel statut pour un sportif indépendant?

Pour un sportif salarié, comme un footballeur sous contrat avec un club, le lien hiérarchique est évident et simplifie la déclaration des revenus salariés. 
Cependant, pour un sportif indépendant (tel qu'un skieur ou un patineur), la situation est plus complexe. La plupart des jeunes sportifs qui commencent à gagner de l'argent optent pour le statut de micro-entrepreneur, ce qui leur permet de facturer leurs prestations de manière simplifiée. 

Diversité des revenus et complexité fiscale

Un sportif de haut niveau peut également percevoir divers types de revenus: revenus publicitaires, prize money ou encore revenus professionnels sous différentes catégories fiscales. Ces revenus peuvent relever: 

• Du statut de salarié
• Des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) eux-mêmes subdivisés en deux régimes: micro ou réel
• Des bénéfices non commerciaux (BNC), eux-mêmes subdivisés en deux régimes: micro ou réel

En plus de cette diversité, il ne faut pas oublier les cotisations URSSAF, qui dépendent du statut choisi. Le sportif indépendant se trouve donc souvent face à une situation fiscale et sociale complexe. C'est pourquoi il est essentiel d'étudier attentivement son profil en amont afin d'éviter toute mauvaise surprise. 
 

Prize money: la victoire sportive face aux enjeux fiscaux

Même sans bulletin de paie, les « prize money » perçus par les sportifs doivent être déclarés. Bien que le lien entre bulletin de salaire et un revenu semble simple, la fiscalité des revenus des athlètes des sportifs est plus complexe. 
En effet, dans certaines situations, les « prize money », ces sommes gagnées en compétition, sont considérées par l'administration fiscale comme des salaires, même sans fiche de paie. 

Les « prize money » : comprendre les obligations fiscales

Lorsqu'un sportif gagne une médaille, cette médaille est souvent accompagnée d'une somme d'argent en récompense de sa performance. Toutefois, ce revenu brut doit être soumis aux impôts et aux cotisations sociales. Pour un sportif, qu'il soit résident ou non-résident, la fiscalité sur ces gains peut être différente. Par exemple, pour un athlète non-résident, une retenue à la source doit normalement être effectuée sur les « prize money ». Cependant, dans certaines compétitions non olympiques, les organisateurs oublient parfois cette retenue, laissant à l'athlète la responsabilité de déclarer ces revenus dans sa déclaration fiscale.

La responsabilité fiscale des athlètes

En cas d'erreur déclarative, c'est le sportif lui-même qui porte la responsabilité fiscale et non l'organisateur de la compétition. Cela souligne l'importance pour les athlètes de haut niveau de bien comprendre la gestion de leurs revenus. Heureusement, il existe des dispositifs fiscaux spécifiques pour aider les sportifs à optimiser leur imposition.

Revenus exceptionnels: des dispositifs fiscaux avantageux ?

Les athlètes peuvent bénéficier du système du quotient, qui permet de réduire l'impôt sur les revenus exceptionnels, comme une médaille d'or aux Jeux olympiques. 
Le lissage des revenus est un autre dispositif permettant de calculer l'imposition d'un athlète sur la moyenne des revenus des 3 à 5 dernières années, idéal lorsque les revenus fluctuent à la hausse. Cependant, une mauvaise gestion peut entraîner un décalage entre les revenus et les paiements d'impôts. En ce sens, en cas de baisse des revenus, le sportif peut se retrouver à devoir payer lors d'une année N des impôts basés sur des revenus N-X alors qu'il n'a pas les revenus ou la trésorerie pour y faire face.
 

RSM France peut vous accompagner sur ces sujets.