Actualité de la gestion d'actifs :  au sommaire du 4ème trimestre 2023

 

Règlementation et doctrine

  • Exigences des comités d'investissement et rattachement des gérants financiers des SGP
  • Prêts FIA : les obligations déclaratives
  • Placements collectifs et approches extra-financières
  • Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPC
  • Déontologie : obligations de vigilance
  • Industrie verte : synthèse AFG

 

Jurisprudence

  • Sanctions
  • Compositions administratives
  • Journal de bord du médiateur

 

Actualités du secteur

  • Dernière parution de La lettre Epargne Info Service
  • Dernière parution de La Lettre de l'Observatoire de l'Epargne
  • Mise en garde, listes noires et gel des avoirs
  • Principales publications de l'AMF sur la période

 

Focus

  • Reporting réglementaire / Cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille N°3  : synthèse des contrôles SPOT 
     

Dans le cadre de l’accompagnement de leurs clients sur l’externalisation des fonctions RCCI et RCSI, les experts RSM spécialistes de l’asset management proposent cette veille trimestrielle sur la règlementation nationale, européenne et internationale impactant le secteur. Les évolutions clés y sont présentées en détail, ainsi que la jurisprudence et la doctrine des instances de régulation, comme l’AMF et l’ACPR

Pour recevoir cette veille dans son intégralité vous pouvez écrire à [email protected] en précisant bien vos coordonnées et l'objet de votre demande.

En savoir plus sur l'offre de services Externalisation des fonctions RCCI/RCSI.