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Au sommaire de cette veille sur les dernières évolutions règlementaires dans la gestion d’actifs
Réglementation et doctrine
- Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- ETF actifs : l'AMF publie une recommandation sur la transparence des portefeuilles
- L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier
- Publication d’un arrêté modifiant le référentiel v3 du label ISR – mai 2024
- Article 29 de la Loi Energie Climat (29LEC) : la Direction générale du Trésor publie une FAQ en avril 2024
- L’AMF se conforme aux orientations de l'ESMA sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2024
Jurisprudence
- Sanctions
- Compositions administratives
- Journal de bord du médiateur
Actualités du secteur
- Dernière parution de La Lettre épargne Info Service
- Dernière parution de La Lettre de l’Observatoire de l’Epargne
- Mise en garde, listes noires et gel des avoirs
- Principales publications sur la période
Dans le cadre de l’accompagnement de leurs clients sur l’externalisation des fonctions RCCI et RCSI, les experts RSM spécialistes de l’asset management proposent cette veille trimestrielle sur la règlementation nationale, européenne et internationale impactant le secteur. Les évolutions clés y sont présentées en détail, ainsi que la jurisprudence et la doctrine des instances de régulation, comme l’AMF et l’ACPR.
Pour recevoir cette veille dans son intégralité vous pouvez écrire à [email protected] en précisant bien vos coordonnées et l'objet de votre demande.
En savoir plus sur l'offre de services Externalisation des fonctions RCCI/RCSI.
