Externalisation des fonctions RCCI/RCSI

Assurer la fiabilité et conformité de vos activités, organisation et processus

Vos enjeux

Le durcissement progressif du cadre réglementaire qui a suivi la crise financière de 2008 est devenu un enjeux stratégique majeure obligeant les prestataires de services d’investissement à se doter d’un dispositif de conformité et contrôle interne efficient, rigoureux et conforme aux attentes des autorités de tutelle.

• Vous souhaitez déléguer ou vous faire assister dans la prise en charge des fonctions RCCI / RCSI ?
• Vous souhaitez mieux anticiper et gérer vos risques financiers, opérationnels , de non-conformité, commerciaux ?
• Vous souhaitez former et sensibiliser vos équipes aux enjeux liés à la conformité, au contrôle interne et à la déontologie ?

Nos solutions

Fort de son savoir-faire, RSM France propose une offre de service complète et sur mesure en matière d’accompagnement et d’assistance règlementaire, opérationnelle et stratégique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et autres prestataires de service d'investissement (PSI) soumis aux exigences de contrôle et de suivi des autorités de tutelle (AMF, ACPR).

Cet accompagnement, qu'il soit ponctuel ou permanent, est adapté aux problématiques spécifiques, aux contraintes réglementaires, aux enjeux l'activité et aux perspectives de développement de nos client pour les aider à mieux anticiper leurs risques opérationnels, de conformité de leurs organisations et process tout en préservant leur image et réputation.

Délégation des fonctions RCCI/RCSI et de contrôle périodique

• Délégation des fonctions RCCI/RCSI (contrôle permanent de 2nd niveau)
• Délégation du contrôle périodique
• Mise en place, priorisation et suivi du plan de conformité et contrôle interne et/ou de contrôle périodique
• Réalisation des travaux de contrôle permanent de 2nd niveau et/ou périodique
• Assistance dans la complétude des obligations déclaratives des SGP et OPC (FRA-RAC, Reporting AIFM, Rapport LCB-FT…)
• Réalisation et présentation auprès des organes de surveillance et comités de direction des rapports de synthèse, suivis des recommandations et résolutions

Veille règlementaire et formation

• Suivi permanent des évolutions règlementaires de la gestion d’actifs et des services d’investissement
• Transmission d’une veille réglementaire trimestrielle associée à la délégation ou dans le cadre d’un abonnement
• Suivi et envoi régulier d’alertes sur les échéances règlementaires applicables
• Analyse et mise en avant des impacts des évolutions réglementaires sur les activités et dispositifs
• Conception et animations de formations (LCB-FT, MIF 2, Abus de marché…) en présentiel et/ou à distance

Assistance et conseil

• Assistance à la rédaction et à la mise à jour de la documentation normative (procédures, politiques, cartographies des risques)
• Assistance sur les questions techniques et points d’actualités règlementaires
• Assistance à la formalisation des rapports annuels et spécifiques
• Renforcement de la culture conformité de la société par la sensibilisation des opérationnels
• Renfort et assistance ponctuelle ou récurrente des fonctions RCCI/RCSI sur une durée déterminée
• Assistance dans l’élaboration de dossiers de demandes d’agrément, d’extensions d’agrément et documents réglementaires
• Diagnostic de l’état du dispositif de conformité et de contrôle interne et du  risque de non-conformité d’un thème de contrôle spécifique
• Accompagnement dans le cadre des contrôles des autorités de tutelle et contrôles dépositaires
• Aide aux réponses de lettre de suite et remédiation post contrôle