L'objectif de la Taxonomie de l'UE, instaurée en juillet 2020, est de construire un système de classification des activités économiques pour définir celles qui contribuent de manière substantielle aux objectifs de neutralité carbone du Green Deal et permettre la réorientation des investissements vers ces activités, jugées durables. À terme, la taxonomie européenne contribuera à aligner les activités économiques durables sur des critères communs, à empêcher l'écoblanchiment et à promouvoir une économie circulaire et respectueuse de l'environnement. 


Le rôle de la taxonomie de l'UE dans le paysage politique plus large de l'UE

Le règlement de l'UE sur la taxonomie joue un rôle essentiel dans l'avancement de l'agenda de l'UE en matière de développement durable. Il est intégralement lié à la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), qui prévoit que les entreprises entrant dans son champ d'application doivent divulguer la manière dont leurs activités et leurs investissements s'alignent sur les critères environnementaux de la taxonomie. En outre, le règlement de l'UE sur la taxonomie est conçu pour compléter d'autres éléments essentiels du plan d'action de l'UE en faveur de la finance durable, notamment le règlement sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR) et la norme européenne relative aux obligations vertes (European Green Bond Standard). Collectivement, ces cadres créent un système complet soutenant l'objectif de l'UE de devenir climatiquement neutre et résiliente d'ici 2050.


Quelles sont les activités économiques éligibles et alignées sur la taxonomie de l'UE ?

La taxonomie couvre actuellement près d'une centaine d'activités économiques représentant 13 secteurs d'activité. Ces activités, répertoriées dans les actes délégués du règlement par des codes NACE, sont qualifiées d'activités « éligibles » pour la taxonomie. Une fois considérée comme éligible, l'alignement de l'activité doit être analysé. Trois conditions doivent être remplies : 

  • Les activités économiques contribuent de manière substantielle à l'un des six objectifs environnementaux :
  1. Atténuer le changement climatique
  2. S'adapter au changement climatique
  3. Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
  4. Transition vers une économie circulaire
  5. Prévention et réduction de la pollution
  6. Protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes.

 

  • Les activités économiques ne nuisent pas de manière significative à l'un des autres objectifs, et,
  • Les activités économiques ne violent pas les garanties sociales minimales.

Si les trois conditions sont remplies, l'organisation peut passer au calcul des trois ratios taxonomiques, à savoir les pourcentages de chiffre d'affaires, de dépenses d'investissement et de dépenses d'exploitation liés aux activités alignées.


Quelle utilité pour les entreprises ou les investisseurs ?

Le règlement européen sur la taxonomie profite aux entreprises en facilitant l'accès au financement durable et en améliorant leur réputation sur le marché. Il garantit la conformité avec des réglementations en constante évolution et favorise l'efficacité opérationnelle grâce à des pratiques durables. Pour les investisseurs, il fournit un cadre clair et normalisé pour l'évaluation de la durabilité, ce qui facilite la prise de décision en connaissance de cause et la gestion des risques. Ensemble, cet alignement aide les entreprises à attirer des investissements et à rester compétitives, tout en guidant les investisseurs vers des choix plus durables et plus éclairés.
 

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