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Le point d'accès unique européen fait partie d'un ensemble de mesures prises en 2021 pour améliorer la capacité des entreprises à lever des capitaux dans toute l'UE. Grâce à la centralisation des informations financières publiques et des informations relatives à la durabilité des entreprises européennes, il vise à accroître la visibilité auprès des investisseurs et à ouvrir de nouvelles sources de financement.
Fin 2023, le Conseil de l'UE a approuvé le règlement organisant la plateforme ESAP. La plateforme ESAP, qui sera gérée par l'ESMA (European Securities and Markets Authority), devrait être disponible à partir de l'été 2027 et introduite progressivement pour permettre une mise en œuvre solide. Cette mise en œuvre progressive garantira que les règlements et directives européens entreront dans le champ d'application de l'ESAP dans un délai de quatre ans, par ordre de priorité. Après janvier 2030, il sera également possible de publier des informations supplémentaires sur une base volontaire.
L'ESAP n'impose pas d'exigences supplémentaires en matière de communication d'informations aux entreprises européennes, car il recueille des informations qui ont déjà été rendues publiques en application de 35 directives et règlements européens spécifiques.
En ce qui concerne les rapports de durabilité, l'ESAP contiendra les informations digitales relatives à la durabilité, publiées par les entreprises conformément à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) /ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et à la Taxonomie Européenne, soutenant ainsi les objectifs du Pacte Vert européen.
Dans ce contexte, les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la CSRD et de la Taxonomie devront publier un rapport "lisible par l'homme" et un rapport "lisible par une machine". Pour préparer ce rapport digital, l'EFRAG développe une taxonomie numérique avec des balises XBRL pour les rapports de durabilité et l'article 8 de la Taxonomie Européenne. Cette taxonomie digitale a fait l'objet d'une consultation publique et est actuellement mise à jour par l'EFRAG. Elle sera ensuite transmise à l'ESMA, qui l'adaptera et l'intégrera dans la taxonomie globale de l'ESEF.
Les auditeurs devront examiner cette digitalisation des rapports de durabilité et en rendre compte dans le cadre de leur certification des rapports de durabilité. Les entreprises devront donc se préparer à ce nouveau défi et prendre en compte cette nouvelle exigence lors de la planification de la préparation de leur rapport annuel.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet et sur l'impact qu'il peut avoir sur votre entreprise, n'hésitez pas à nous contacter.
