Dans cet aperçu, nous mettons en lumière les principales évolutions en matière de durabilité en Europe en 2024. Une année marquée par des activités significatives telles que la transposition de la CSRD dans la législation belge, la poursuite de la mise en œuvre de la Taxonomie de l'UE, l’introduction de la Norme Volontaire de Reporting de Durabilité pour les PME (VSME), l’adoption de la Lo i sur la Restauration de la Nature, et bien d'autres encore. 

 

VSME: Structurer le Reporting de Durabilité pour les PME

En décembre 2024, l'EFRAG a présenté le texte final de la norme volontaire de reporting de durabilité  (VSME) pour les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées, fournissant un cadre simplifié aligné sur les Normes Européennes de Reporting de Durabilité  (ESRS). La norme VSME comprend un module de base pour les informations ESG essentielles et un module complet pour les rapports détaillés. Il aide les PME à démontrer leur engagement en faveur du développement durable, à améliorer la transparence et à accéder au financement vert, tout en fournissant des données normalisées pour les entreprises conformes au CSRD. L'EFRAG soutient les PME en leur fournissant des outils et des conseils pour une adoption en douceur.

 

EUDR: Un An de Délai pour le  Commerce Sans Déforestation 

Le règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR), en vigueur depuis le 29 juin 2023, garantit que certains produits de base (par exemple, le bétail, le bois, le cacao, le soja, l'huile de palme, le café, le caoutchouc) et produits dérivés vendus dans l'UE ou exportés depuis l'UE soient exempt  de toute déforestation. Son objectif principal est de minimiser la contribution de l'UE à la déforestation et à la dégradation des forêts à l'échelle mondiale. Initialement fixée au 30 décembre 2024, la date d'application a été provisoirement reportée d'un an, au 30 décembre 2025, ce qui donne aux parties prenantes plus de temps pour se préparer aux obligations de diligence raisonnable. L'amendement ne modifie pas le contenu  du règlement, mais seulement son calendrier, ce qui permet une mise en œuvre plus harmonieuse. L'adoption formelle est attendue prochainement.

 

L'Adoption de la CSRD par la Belgique: Une Étape Importante pour les Rapports de Durabilité

L'une des étapes importantes de l'année 2024 est la transposition de la directive sur les rapports d'entreprise de durabilité  (CSRD) dans le droit belge en novembre 2024. Le parlement belge a approuvé cette législation, qui oblige désormais environ 2 500 entreprises en Belgique à publier des rapports de durabilité couvrant les sujets de durabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). 
Pour soutenir la conformité au CSRD, RSM a introduit son outil d'auto-évaluation de la préparation à la CSRD et RSM Belgium a publié avec Euronext un Guide sur la Double Matérialité. Ces ressources aident les entreprises à évaluer leur état de préparation, à identifier les domaines à améliorer et à évaluer les impacts financiers et plus généraux sur le développement durable.
 

 

Mise en Œuvre de la CSRD: Report de Deux Ans Pour les Rapports Sectoriels  et Non Européens

En janvier 2024, le Parlement européen a approuvé un report de deux ans pour la mise en œuvre complète de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises  (CSRD), prolongeant jusqu'en 2026 les délais pour les rapports sectoriels et les rapports des entreprises non européennes. Cela laisse plus de temps aux entreprises pour mettre en œuvre les normes ESRS finalisées, et s’approprier les lignes directrices sectorielles conçues pour aider à mieux prendre  en compte leurs impacts environnementaux et sociaux. Les entreprises non européennes ayant des activités significatives dans l'UE verront également l'échéance de la norme qu'elles peuvent utiliser pour déclarer les données de 2028 reportée à 2029. Ce report vise à garantir que les normes sont bien développées et qu'elles bénéficient de l'expérience acquise lors des premières publications.

 

TNFD: Orientations sur les Plans de Transition vers la Nature

La Taskforce sur les informations financières relatives à la nature (TNFD) a publié en novembre 2024 un document de travail proposant un projet de lignes directrices sur les plans de transition vers la nature à l'intention des entreprises et des institutions financières. Ces plans s'alignent sur le Cadre Mondial pour la Biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal, qui vise à enrayer la perte de biodiversité d'ici 2030 et à instaurer une harmonie  avec la nature d'ici 2050. Le document présente les éléments clés des plans de transition vers la nature, tels que les objectifs, les actions, la responsabilité et les ressources, tout en excluant les questions liées au climat et au carbone. Élaboré avec des partenaires tels que le GFANZ, le SBTN et le WWF, il guide les entreprises dans la définition et la publication de ces plans et met en évidence les domaines dans lesquels il convient de poursuivre les travaux, en encourageant les entreprises à tester le cadre en vue d'une action plus forte axée sur la biodiversité.

 

La Taxonomie Européenne: Favoriser les Investissements Verts

La taxonomie de l'UE, introduite en juillet 2020, classe les activités économiques qui contribuent aux objectifs de neutralité carbone du Green Deal. Elle permet d'orienter les investissements, de lutter contre le greenwashing, de promouvoir une économie durable et de soutenir les objectifs de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050. Couvrant près de 100 activités économiques dans 13 secteurs, la Taxonomie évalue l'éligibilité et l'alignement sur la base de trois critères : une contribution substantielle à l'un des six objectifs environnementaux (par exemple, l'atténuation du changement climatique), l'absence de préjudice significatif aux autres  objectifs et la conformité à des garanties sociales minimales. Les informations de la taxonomie ont été élargies pour inclure quatre objectifs non climatiques. Cette mise à jour a été publiée en juillet 2023 et est applicable à partir de 2024.

 

Partenariat entre le GHG Protocol et les IFRS : Aligner le Reporting de Durabilité 

En juin 2024, le Protocole des gaz à effet de serre (GHG) et la Fondation des normes internationales d'information financière (IFRS) ont signé un protocole d'accord pour renforcer leur collaboration. Cet accord vise à aligner les lignes directrices du GHG Protocol en matière de mesure et de déclaration des émissions sur les normes d'information financière de l'IFRS Foundation. En harmonisant ces cadres, le partenariat contribuera à réduire les coûts pour les entreprises et à répondre aux besoins des marchés financiers. Dans le cadre du protocole d'accord, l'International Sustainability Standards Board (ISSB) aura un observateur au sein du GHG Protocol's Independent Standards Board, ce qui garantira une collaboration et des mises à jour permanentes.

 

LRN: Un Pas en Avant vers les Objectifs de Biodiversité et de Restauration de la Nature 

En outre, en juin 2024, le Conseil de l'UE a adopté la loi sur la restauration de la nature (LRN), qui vise à restaurer 20 % des zones terrestres et maritimes dégradées d'ici à 2030 et tous les écosystèmes d'ici à 2050. La loi fixe des objectifs contraignants pour les habitats, les pollinisateurs, l'agriculture et les forêts, alignés sur le Green Deal de l'UE. Les États membres doivent présenter des plans nationaux de restauration dans un délai de deux ans, au plus tard en septembre 2026, prévoyant notamment la plantation de 3 milliards d'arbres d'ici à 2030. Cette loi offre aux entreprises la possibilité d'évaluer leur impact sur l'environnement, d'adopter des stratégies d'atténuation et de bénéficier d'un retour sur investissement significatif : 1 euro investi dans la restauration peut générer jusqu'à 38 euros..

 

Approbation de la  CSDDD : Nouvelle Directive Européenne pour les Grandes Entreprises

En avril 2024, le Parlement européen a approuvé la directive relative au devoir de diligence raisonnable en matière de développement durable (CSDDD), que les États membres de l'UE doivent transposer en droit national dans un délai de deux ans. La directive tient les entreprises responsables des impacts négatifs sur l'environnement et les droits de l'homme dans l'ensemble de leurs activités, filiales et chaînes de valeur. Elle s'applique aux grandes entreprises (plus de 1 000 employés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, ou 80 millions d'euros de chiffre d'affaires et 22,5 millions d'euros de redevances). Les entreprises concernées doivent mettre en place des politiques de diligence raisonnable, identifier les impacts et prendre des mesures correctives. La mise en œuvre commence en 2027, les PME ayant des relations d'affaires connexes pouvant être amenées à se conformer à la loi.

 

ESAP: Fondement de la Stratégie Européenne de Finance Numérique

Le point d'accès unique européen (ESAP), approuvé par le Conseil de l'UE fin 2023, centralisera les données financières et de durabilité des entreprises de l'UE afin d'améliorer l'accès au capital. Opérationnel d'ici l'été 2027, l'ESAP inclura des données provenant de 35 règlements de l'UE, dont le CSRD/ESRS et la taxonomie de l'UE. Les entreprises devront soumettre des rapports de durabilité  lisibles à la fois par l'homme et par la machine, accompagné d’une assurance de durabilité fournie par les auditeurs. Les entreprises doivent se préparer à cette nouvelle exigence de rapport annuel.

 

RSiMS : Durabilité Guidée par l'IA

L'intelligence artificielle (IA) transforme divers secteurs, dont celui du développement durable, offrant à la fois des opportunités et des défis pour l'économie, l'environnement et la société. Reconnue dans le cadre du Green Deal de l'UE comme un moteur de l'action climatique, l'IA améliore l'analyse des données, les prévisions climatiques et l'efficacité énergétique. Chez RSM Belgium, nous tirons parti de l'IA grâce à des outils tels que nos interfaces de suivi RSiMS pour aider les entreprises à suivre et à optimiser leur empreinte carbone en temps réel. Cette intégration soutient les objectifs de développement durable en fournissant des informations exploitables tout en garantissant l'exactitude des données, la sécurité et la conformité avec les normes de reporting non financier.


En regardant vers 2025, nous sommes impatients de voir comment les initiatives de durabilité de 2024 continueront d'évoluer, parallèlement aux nouveaux développements qui façonneront l'avenir de la durabilité. Comme l'a dit Peter Drucker, "La meilleure façon de prédire l'avenir est de le créer." Ensemble, nous façonnons un avenir plus durable.