Les transactions intra-groupes aux conséquences fiscales en cascade

Dans un monde de plus en plus globalisé, les transactions intragroupes des PME au commerce international et les prix de transfert sont au cœur des préoccupations fiscales internationales. Mais que se passe-t-il lorsque ces stratégies sont remises en question par les autorités fiscales ? Les ajustements fiscaux surgissent alors comme des mesures correctives, souvent inattendues, pour aligner les transactions intragroupes sur les conditions réelles du marché.

En Suisse, comme ailleurs, ces enjeux sont particulièrement complexes et peuvent mener à des différends entre autorités fiscales et à des risques de double imposition. Qu’ils soient primaires, corrélatifs ou secondaires, cet article se penche sur les implications fiscales de ces ajustements en examinant tant la particularité de de l’impôt direct et de l’impôt anticipé, gardien de la retenue à la source, offrant une vue d’ensemble sur les défis et solutions actuels dans ce domaine.

Cet article est le premier d’une trilogie qui vous permettra d’avoir une vue complète de ces enjeux. Nos deux prochains articles à paraître traiteront en effet du rôle crucial des procédures amiables, impliquant pour tenter de corriger les effets indésirables de ces ajustements et des évolutions récentes de la pratique suisse permettant de l’éviter par le biais du rapatriement.

Les transactions intragroupes : en avez-vous ?

Intra-group transactions refer to commercial operations between two companies within the same group, such as the sale of goods, the provision of services, intra-group loans, royalty payments, license fees, asset transfers, etc.

To avoid tax adjustments, these transactions must comply with the arm’s length principle, where the prices applied are similar to those practiced between independent companies and accepted as such by the various tax authorities. Otherwise, a primary adjustment initiated by a Swiss or foreign tax authority may necessitate a cumbersome process to ensure all necessary cascading adjustments are made to avoid double taxation.

Primary, Correlative, and Secondary Adjustments: Understanding Their Implications to Optimize Your International Tax Strategy

Les transactions intragroupes désignent des opérations commerciales entre deux entreprises d'un même groupe, telles que la vente de biens, la fourniture de services, les prêts intragroupes, les paiements de redevances et droits de licence, les transferts d'actifs, etc...

Pour éviter des ajustements fiscaux, les transactions doivent respecter le principe de pleine concurrence, où les prix appliqués sont similaires à ceux pratiqués entre entreprises indépendantes et admis comme tels par les différentes autorités fiscales. À défaut, un ajustement primaire initié par une administration fiscale suisse ou étrangère peut nécessiter le suivi d’un processus fastidieux visant à s’assurer de l’ensemble des ajustements en cascade nécessaires de sorte à éviter toute double imposition.

Ajustements primaires, corrélatifs et secondaires : Comprendre leurs enjeux pour optimiser votre fiscalité internationale

L’ajustement primaire consiste à corriger le bénéfice imposable d’une entreprise lorsque l’autorité fiscale estime que les prix de transfert appliqués ne respectent pas le principe de pleine concurrence. Cette correction entraîne la correction du prix de transfert, considéré comme soit trop faible dans le cadre une vente (vers l’étranger), soit trop élevé dans celui d’un achat (depuis l’étranger), entraînant une augmentation du bénéfice imposable en Suisse.

L’ajustement corrélatif vise ensuite à éviter une double imposition s’assurant que l’État étranger concerné effectue la correction correspondant à l’ajustement primaire. Conformément aux conventions fiscales internationales, cet ajustement permet la plupart du temps de rétablir une répartition équitable des bénéfices entre les deux pays. Cet ajustement intervient souvent dans le cadre d’une procédure amiable entre les autorités fiscales des deux pays avec pour double objectif de s’assurer du prix de pleine concurrence et de minimiser les risques de double imposition par une allocation juste et équilibrée des bénéfices entre les deux pays.

L’ajustement secondaire intervient du fait que les flux financiers sont une réalité comptable que les ajustements fiscaux primaire et corrélatif n’ont à ce stade pas traité. Il est donc une mesure additionnelle appliquée par l’autorité fiscale pour taxer la différence résultant d’un ajustement primaire comme s’il s’agissait d’une transaction fictive, souvent considérée par l’Administration fédérale des contributions (AFC) comme une prestation appréciable en argent (ou distribution de dividende dissimulée) laquelle sera soumise à l’impôt anticipé ; les requalifications en apport de fonds propres ou de prêt demeurent plus rare en Suisse.

Les bonnes pratiques à adopter : le faites-vous ?

Les ajustements imprévisibles, les procédures fastidieuses et le risque persistant de double imposition, malgré des mécanismes tels que les procédures amiables, rappellent combien il est crucial pour les PME actives à l'international de prévenir plutôt que de subir un déferlement bureaucratique et des conséquences financières. La mise en place d'une politique de prix de transfert globale, claire et conforme au principe de pleine concurrence, est une étape incontournable pour anticiper et annihiler les problématiques fiscales à la source.

Notre équipe d’experts en fiscalité des entreprises et prix de transfert se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche préventive et stratégique. Ensemble, nous élaborerons une politique sur mesure, approuvée par les autorités fiscales suisses et étrangères, pour sécuriser vos transactions intra-groupes et éviter des corrections fiscales complexes et coûteuses, susceptibles d’entraîner une double taxation résiduelle.