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Toutes les entreprises ayant leur siège en Suisse ou qui ont un établissement stable en Suisse doivent y payer un impôt sur le bénéfice, ainsi qu’un impôt sur le capital. Le bénéfice imposable correspond en règle générale au bénéfice comptable. Le capital imposable correspond au total des capitaux propres de la société.
Impôt sur le bénéfice
L’impôt sur le bénéfice est divisé en 3 impôts :
- L’impôt fédéral direct (IFD) ;
- L’impôt cantonal ;
- L’impôt communal.
L’IFD est de 8.5 % sur le bénéfice après impôt, ce qui correspond à 7.8 % du bénéfice net avant impôt. Chaque canton détermine son taux d’impôt ainsi que son multiplicateur cantonal, et chaque commune détermine son multiplicateur communal. Lors de la création d’une société en Suisse, il est dès lors pertinent de prendre en considération les taux d’imposition cantonaux et communaux.
Suite à la réforme fiscale récente, le taux moyen effectif d’impôt sur le bénéfice est d’environ 13 % à 14 % en moyenne, avec toutefois des disparités cantonales qui restent importantes (13 à 14% sur Vaud, Neuchâtel, Genève, Fribourg, de 11 à 16% en Valais, plus de 20% à Berne et 18% à Zurich). Le taux le plus faible se trouve actuellement à Lucerne, avec 12%. Ce taux comprend l’impôt fédéral direct, l’impôt communal ainsi que l’impôt communal moyen.
Les taux d’impôt qu’on trouve dans les lois sur les impôts fédéraux, cantonaux ou communaux ne peuvent pas être simplement appliqués au résultat annuel d’une société. En effet, il y a plusieurs modalités à prendre en compte. Tout d’abord, il est capital de retenir que les taux publiés dans tous les avis officiels sont des taux valables sur le résultat après impôts. Afin de simplifier notre communication, nous nous efforçons toujours d’indiquer les taux d’impôt effectifs, applicable sur le résultat net avant impôt, facilitant ainsi la comparaison internationale.
