Conseils fiscaux pour les cryptos

Les cryptomonnaies à l'international

Conseils fiscaux pour les crypto-monnaies avant la fin de l'année

Les investisseurs dans des placements plus traditionnels savent qu'il est important de passer en revue leurs affaires financières avant le 5 avril pour s'assurer qu'ils maximisent leurs déductions et allégements fiscaux, mais à quoi doivent penser ceux qui investissent dans les crypto-monnaies à ce moment-là ?

La majorité des investisseurs en crypto-monnaies sont soumis à l'impôt sur les plus-values (CGT) sur les bénéfices qu'ils tirent de leurs transactions. Il serait donc judicieux de commencer par calculer les gains déjà réalisés pendant l'année fiscale en cours et de déterminer si l'exonération annuelle de l'impôt sur les plus-values a été entièrement utilisée.

L'exemption annuelle de la CGT pour les particuliers, qui représente le montant des gains en capital qu'une personne peut réaliser avant de subir la CGT, est actuellement de 12 300 £. Si un investisseur en cryptomonnaies n'a pas entièrement utilisé son exemption annuelle avant le 5 avril et qu'il détient également des investissements en cryptomonnaies avec un gain important, il peut envisager de déclencher une plus-value avant la fin de l'année fiscale afin d'effacer effectivement les plus-values sur une partie de ses investissements en cryptomonnaies.

La façon la plus simple d'y parvenir serait de vendre l'investissement en crypto-monnaies sur un marché d'échange à un tiers. Il est toutefois important de noter qu'il existe des règles spéciales, communément appelées "bed and breakfasting", qui peuvent rendre la cession inefficace. Ce serait le cas si le particulier réinvestissait dans la même crypto-monnaie le même jour ou dans les 30 jours suivant la vente. Les règles de "bed and breakfasting" auraient pour conséquence de faire correspondre la cession à la ré-acquisition ultérieure et d'annuler efficacement un avantage potentiel en matière de CGT.

Pour certains, le fait de ne pas investir dans une crypto-monnaie particulière pendant 30 jours peut ne pas être une perspective attrayante. Dans ces circonstances, il peut être intéressant d'examiner si le produit de la vente peut être donné à un conjoint ou à un partenaire civil pour qu'il le réinvestisse à la place. Il est important de noter qu'un tel don doit être authentique, sinon le HMRC pourrait raisonnablement contester qu'il s'agit d'un arrangement fictif et que les règles de "bed and breakfasting" devraient toujours s'appliquer.

De même, si des gains en capital dépassant l'exemption annuelle de 12 300 £ ont été cristallisés au cours de l'année, il est judicieux d'examiner si des investissements en crypto-monnaies sont en perte et de chercher à déclencher cela avant la fin de l'année fiscale. Une perte en capital ne peut généralement être utilisée que contre les gains réalisés au cours de la même année fiscale ou reportée pour les années futures, plutôt que d'être reportée en arrière sur les années passées.

La solution la plus simple consiste à céder le crypto-actif à un tiers sur un marché d'échange, en gardant à l'esprit les règles du "bed and breakfast" si l'on souhaite réinvestir dans le même actif à l'avenir.

Une perte ne peut pas être déclenchée par la vente du cryptoactif à un conjoint ou à un partenaire civil et, de même, l'utilisation d'une perte déclenchée par une vente à une personne liée (par exemple, un parent) est limitée.

Cependant, le transfert d'une crypto-monnaie à un conjoint ou à un partenaire civil ne devrait pas donner lieu à un gain en capital et cela pourrait donc présenter des opportunités d'utiliser l'exemption annuelle de la CGT pour deux personnes plutôt qu'une.

Enfin, les investisseurs en crypto-monnaies doivent savoir que le 5 avril 2022 est une date limite ferme pour réclamer toute perte en capital réalisée dans l'année au 5 avril 2018. Comme certains s'en souviennent peut-être, l'engouement pour le bitcoin est allé crescendo vers la fin de l'année 2017 et a été rapidement suivi du "grand krach des crypto-monnaies" de 2018, avec la chute des marchés.

Les personnes ayant subi des pertes en capital doivent présenter une demande de remboursement de ces pertes si elles ne l'ont pas déjà fait dans les quatre ans suivant la fin de l'année fiscale au cours de laquelle ces pertes sont survenues. Habituellement, cela aurait été fait sur une déclaration de revenus, mais il est également possible d'écrire à HMRC pour faire une telle réclamation pour une perte en capital, ce que de nombreux investisseurs en crypto peuvent ne pas savoir.